Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

l'identification de leurs auteurs. On préfigurait la médecine légale qui va préciser les causes, l'heure et les circonstances d'un décès. La police scientifique et technique permet la découverte et l'exploitation d'indices ou la détermination de l'arme du crime. On peut également ajouter l'anthropométrie qui permet la constitution de base de données pour la police qui permettent ensuite de retrouver l'auteur d'une infraction. Aussi, la toxicologie dans le cas d'empoisonnement. B) La criminologie Elle

d'entraide internationale (Canada) Gesetz über die Internationale Rechtshilfe in Strafsachen Organisation de coopération et de développement économiques Gesetz über Ordnungswidrigkeiten (Allemagne) Organisation des Nations Unies ABA Privacy & Computer Crime Committee/comité pour la défense de la vie privée et la lutte contre la criminalité de l'ABA Réglementations relatives aux communications privées et électroniques 2003 (Royaume-Uni) Regulation of Investigatory Powers Act (Royaume-Uni)/loi sur la réglementation

Juridiction (=tribunal) internationale indiques les bases juridiques auxquels la cour ne peut se référer pour statuer (=rendre un jugement). La CIJ dont la mission est de régler conformément au DI les différends qui lui sont soumis applique : Les conventions internationales appelées les traités (soit général ou spécial) qui doivent être respecté par les états : établissent des règles expressément reconnue par les états en litige. La coutume internationale : comme preuve d’une pratique générale acceptée

d’extranéité. Ce droit pénal international va par exemple appréhender la commission d’une infraction en France par un étranger, de même pour un français qui commet une infraction à l’étranger. On peut aussi prendre l’exemple d’un américain qui commet un crime en chine et qui est arrêté en France donc question est de savoir comment la France va-t-elle le livrer? Ou non? b/ Le droit pénal comparé On va faire une comparaison entre au moins deux systèmes en recherchant les convergences ou divergences

infractions, c le délit c le droit pénal spécial. Le DP : c'est l'étude de la classification des infraction et étude des règles de la spécialité pénale, et le droit de la peine amende et peine d'emprisonnement. La classification des infractions :Crime , délit et contravention La diffamation c'est une contravention ainsi que le tapage nocturne les violences légères peine d'amende jusqu'à 1500 euros. La classification c'est la catégorisation des infraction en 3 colonnes. La classe intermédiaire

de la CIA annonce le génocide, aucune réponse n'est donnée à une demande d'envoi de renforts. Au contraire, le génocide commencé, le Conseil de sécurité, suite à l'assassinat de dix soldats belges, décide un retrait de l'UNAMIR. Ignorant délibérément l'article 1er de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui stipule que «les Parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de ,paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles

La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions

conventionnel en vigueur. Le droit conventionnel, est le droit qui est issu des conventions en droit international, il s'oppose au droit qui est établit par des commissions internationales. Le droit conventionnel ne fonctionne que pour les États qui font partie de la convention, c'est un droit plus restreint que le droit international. L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), élabore des conventions qui ensuite s'imposent aux États, d'abord les atteintes à la souveraineté aérienne

ne peuvent que constater le génocide rwandais, et en parallèle autorise tardivement la France à mener à bien « l’opération turquoise ». La qualification exacte de la situation ne se fera qu’à la fin du conflit en juillet 1994, empêchant ainsi de faire jouer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide qui auraient obligés les Etats signataires à intervenir. Il en sera de même pour le massacre de Srebrenica, qui lui ne sera reconnu comme génocide qu’en 2001 et confirmé par

La Shoah Projet découverte Simon Ackermann SM-MI1a Janvier 2014 Table des matières 1 INTRODUCTION 5 2 DEFINITION, EXPLICATION 6 2.1 GENOCIDE 2.2 HOLOCAUSTE 2.3 LA « SOLUTION FINALE » 6 7 7 3 LES AUTODAFES 9 4 LE GHETTO DE VARSOVIE 11 5 LES CAMPS 12 5.1 TYPE DE CAMP 5.1.1 CAMP D’EXTERMINATION 5.1.2 CAMP DE TRAVAIL 5.2 ORGANISATION DES CAMPS 5.3 LOCALISATION DES CAMPS 5.4 QUELQUE CAMPS 5.4.1 COMPLEXE D’AUSCHWITZ 5.4.2 BELZEC 5.4.3 CHELMNO