Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

D’INFORMATION I)Définition et caractéristiques A)Définition « L’information est un élément de connaissance susceptible d’être représenté à l’aide de conventions pour être conservé, traité ou communiqué «. B)Caractéristiques L’information a un sens, sert à agir, à prendre des décisions, répond à des objectifs, à des besoins (surveiller les informations sociales) L’information a toujours une fonction d’utilité, et n’existe que si on la mobilise : il n’y a pas d’information en soi, elle se situe toujours

Facebook, Myspace ou encore Twitter, les réseaux sociaux ont conquis la France à une vitesse record. Il en existe de toutes sortes, cela va du réseau professionnel où l’on peut par exemple mettre son CV en ligne afin de trouver un emploi, jusqu’au simple réseau amical principalement axé sur le divertissement. Deux internautes sur trois s’y connectent régulièrement, alors que ces sites étaient encore inconnus il y a 3 ans. Il ne se passe un jour sans que les médias souligne mettent en avant leur

 » Travail effectué dans le cadre d’un stage à l’association « Action Innocence » par : Forrest Laura, MA1 en Criminologie à l’ULg Stagiaire au sein de l’ONG Action Innocence Table des matières 1. Introduction 2. Inscription 2.1. Comment s’inscrire ? 2.2. Les conditions d’utilisation 3. Le respect de la vie privée 3.1. Les règles de Facebook 3.2. Le cadre législatif relatif à la protection des données à caractère personnel 3.2.1. Les sources internationales et

Chap 3 : Les droits de la personnalité et les droits de la personne Toute personne physique se voit attribuer du seul fait de sa naissance et de sa qualité de pers juridique des droits dit droits de la personnalité. Elle peut aussi bénéficier de droits intangibles liés à la qualité d'être humain, ce sont les droits de la personne. Les droits de la personnalité sont essentiellement : le droit à l'honneur ou l'intimité morale, le droit au nom (quoique la nature soit discutée), le droit au respect

thèmes se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’examen. Sur des questions souvent sujettes à discussion, il vise moins à transmettre des certitudes qu'à fournir quelques éléments d'information et de réflexion. A cet effet il comporte, dans sa version figurant sur le site internet de l'Université, des liens hypertextes  permettant d'accéder à un certain nombre

prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’) apparus à des moments différents pour converger * Humanisme  qui peut se définir comme étant l’idée d’accorder une valeur propre à la notion d’humanité, valorisation de l’humain, une forme de dignité. Notion apparue en même temps que les religions monothéistes. Le Judaïsme, en effet, conçoit une alliance entre Dieu et

   LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS Table des matières NOTE DE SYNTHESE I. EN DROIT CIVIL, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ASSUREE DE FAÇON TRES DIFFERENTE. 1) La protection civile de la vie privée est garantie par un texte législatif en Espagne et en France. 2) La protection de la vie privée est essentiellement l'oeuvre de la jurisprudence en Allemagne et en Italie. 3) Le droit anglo-saxon réprouve

médico-sociale sont nombreuses et variées, à savoir : 1. Evaluation et prévention des risques sociaux et sociaux-médicaux 2. Protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté 3. Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formations adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état, ainsi qu’à

VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LUCILE ARCHAMBAULT SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Georges

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences