Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA SOMMAIRE Fascicule 1 INTRODUCTION ………………………………………………………………………… p. 3 CHAPITRE 1er LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE HISTORIQUE Section 1. La tradition africaine de respect de l’être humain ……………………………….p. 5 section 2. Les effets dévastateurs des traites esclavagistes et de la conquête coloniale … p.13 CHAPITRE 2 LES INSTRUMENTS AFRICAINS DE PROTECTION DES DH Section 1 : La Charte africaine des droits de l’homme

Contentieux européen Première séance : Règlement interne de la Cour. Dans la Convention, on a certains éléments de compréhension mais ils restent très généraux. Toutes les règles procédurales sont décrites précisément dans le Règlement intérieur de la Cour. Il conviendra aussi de lire le Protocole n°14. Présentation théorique de la Convention Ce texte est très largement connu de la part des juristes. Il est donc important de travailler dessus, d’ailleurs une séance sera consacrée à

faire un seul code de droit pénal spécial ? L’on a coutume de dire de ce qui se trouve dans le code pénal livre 2 cela concerne tout un chacun, vocation a s’appliquer a toute personne se trouvant sur le territoire belge (l’on protège la personne humaine, l’intégrité sexuelle, propriété privée, honneur, propriété individuelle). Par contre ce qui est dans les lois particulières, ce la concerne certains tranches de la population et a vocation à s’appliquer à moins de personnes. C’est vrai et ce n’est

l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne symbolisée par les différents codes (Chapitre1) Chapitre 1er : L’élaboration d’une législation nationale La législation nationale concernant l’enfance au Sénégal est spécifique

tabous alimentaires ……………………………………. 44 6. Le traitement des femmes accouchées. ………………… 45 D - Les violences sexuelles ……………………………………… 45 1. Le viol …………………………………………………………. 46 2. Le harcèlement sexuel ………………………………………. 47 3. La prostitution forcée ou proxenetisme ……………………. 48 E - Les violences institutionnelles ………………………………... 50 III/  : CAUSES ET CONSEQUENCES DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ….………………………………………. 51 A - Les causes ……………………………………………………

l’oubli aux moments de l’holocauste. Après la WWII dès 1944, il y a un retour de la notion d’humaniste par des penseurs juifs comme ARENDT, LEVINAS ou encore JONAS mais aussi des catholiques comme J. MARITAIN qui prônent la dignité de la famille humaine. * Subjectivisme selon quoi la seule réalité tangible c’est l’individu qui a une volonté, qui peut être un sujet de volonté et donc de droit. La seule réalité tangible dans l’antiquité est le monde que l’on observe. Ce système a été renversé par

Présenté par : Marie-Pierre Gauthier a été évalué par un jury composé des personnes suivantes : Estibaliz Jimenez, présidente-rapporteure Marie-Marthe Cousineau, directrice de recherche Claudine Gagnon, examinatrice externe i Résumé L’exploitation sexuelle à des fins commerciales fait de plus en plus de victimes en Inde. Compte tenu de l’ampleur constatée du phénomène et de la gravité de ses multiples conséquences, notre recherche vise à mieux connaître et comprendre l’expérience vécue

de faire une breve synthèse sur les auteurs ayant participé le plus a la création des droits et libertésertéertés fondamentaux. Il convient de mentionner l'anglais John Locke 1632 -1704 qui a travers l'un de ses plus célèbre ouvrages qui s'intitule traité sur le gouvernement civil 1690, il concidère que la société pol repose sur un contrat conclut entre les differents individus qui fondent cette société, pr lui "les obligations de la loi nature ne s'eteignent pas ds la société puisque les Hommes, en

discriminatoires du code Loipénal sur la paternité responsable * 7. les conventions internationales La convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui le 2 sept. 1952 ; La Convention sur les Droits politiques de la femme a été ratifiée le 31 juillet 1957 ; La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 7 avril 1981 ; La Convention Inter américaine sur la prévention, la sanction et l’élimination

INTRODUCTION GENERALE 1. PROBLEMATIQUE La Traite des Noirs, «la plus dégradante et pernicieuse activité que l’humanité ait conçue », [1] a bénéficié depuis une récente période de plusieurs dépositions d’écrivains noirs et blancs au Tribunal de l’histoire. La plupart d’entre eux ont en des termes vigoureux dénoncé la Traite Négrière comme «l’un de plus grands crimes commis à ce jour contre l’humanité ». [2] Au 19e siècle déjà, en juillet 1890, un noir américain, Georges