Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

charbon et l'alimentation. Les femmes se mobilisent alors contre la vie chère avec des défilés jusqu'à la mairie de leur ville. L'inflation est plus que présente et va de pair avec le mécontentement. De plus, il y a des débordements importants : la prostitution augmente, notamment près du front où l'Etat l'autorise temporairement. d) Les dissidentes pacifistes Elles se réunissent pour fonder la section française du Comité International des Femmes pour une paix permanente. Les femmes se font

Licence professionnelle Assistant Ressources Humaines – session 2013 Institut des Sciences du Travail – Université Lille II Projet tutoré LE SEXE AU TRAVAIL Groupe de projet : Frank SOSSOU Ophélia SANSONETTI Chloé BORREWATER Céline DEBAISIEUX Benjamin CATEL Tuteur : Monsieur Le Doyen et Professeur, Bernard BOSSU 1 Sommaire CHAPITRE 1 : VIE PROFESSIONNELLE .................................................. 12 1. 2. LES COMPORTEMENTS ILLICITES AU TRAVAIL .......................

affinée au fur et à mesure des évolutions économiques et sociales. 1. Les définitions Le droit pénal La définition du doyen Cornu est la suivante : le droit pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions. Le droit pénal va donc définir les comportements, c’est-à-dire les actions et les abstentions, qui sont qualifiés d’infractionnels (crimes, délits ou contraventions) mais aussi les termes de la réponse à apporter à la personne qui

l’homme selon René CASSIN, se définissent «comme une branche particulière des sciences sociales qui a pour objet d’étudier les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l’ensemble est nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain »1. Par contre pour Yves MADIOT, « L’objet des droits de l’homme est l’étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui – dans un certain état de civilisation

personnes individuelles en vertu du droit international ........................................ 8 1.2 Sources du droit international ........................................................................................................... 9 1.2.1 Traités internationaux ................................................................................................................ 9 1.2.2 Droit international coutumier.................................................................................

Commission européenne à « faire de la lutte contre les sociétés écrans anonymes dans des régions opaques utilisées pour obtenir des flux financiers délictueux une priorité de la prochaine réforme de la directive sur le blanchiment de capitaux ». La répression de la criminalité économique et financière organisée nécessite la mise en œuvre de techniques d’enquêtes spécialisées. Les traces laissées par ces infractions sont peu exploitées alors que ces données peuvent aider à structurer la preuve et permettre

aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes. Article 112-2 Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur : 1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ; 2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de

la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (PNADH) s’efforce de répondre à la nécessité de définir, pour la Mauritanie, des axes prioritaires d’action et de disposer d’un cadre de programmation cohérent relatif au développement des droits humains sur une période pluriannuelle. Des ateliers thématiques et régionaux : Les communications, les débats et les recommandations des ateliers préparatoires, thématiques et régionaux, organisés depuis mars 2002, ont aidé à cette élaboration[1]

92-3-201809-8 Édition anglaise : 92-3-101809-4 © Unesco 1980 Préface Depuis sa fondation, l'Unesco a entrepris des travaux portant sur la violence et en particulier sur les tensions qui mettent en danger la compréhension internationale, sur l'agressivité humaine, sur l'impact de la violence sur les mass media et sur le message gandhien de non-violence. Il est évident que la violence sous ses différentes formes et manifestations affecte l'éducation, la science, la culture et la communication. Les travaux de

préambule de l’ancienne constitution de 1996. Cet attachement du Maroc à l’inscription de son activité dans le cadre des organismes internationaux se trouve réaffirmé dans le préambule de la nouvelle constitution de 2011, qui accorde une primauté aux conventions internationales dûment ratifiées sur le droit interne du pays, ce qui rend indispensable l’harmonisation du dispositif national avec les normes internationaux , dans la mesure où la volonté politique dénuée de toute action positive ne suffira pas