Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

L’adoption du projet de loi visant à la pénalisation des clients de la prostitution : la fin du droit de disposer librement de son corps ? Petit rappel des faits : Après des semaines de controverse, les députés ont adopté mercredi 4 décembre 2013 par une majorité « transpartisane » la proposition de loi qui vise à lutter contre la prostitution en France, notamment en pénalisant les clients. Les députés ont voté le texte, en dépit de l'opposition de nombreux parlementaires UMP et écologistes

La prostitution féminine, forme d’exploitation ou métier ? Lorsque l’on cherche la définition de « prostitution », on trouve d’abord la version suivante : la prostitution est le fait de livrer son corps aux plaisirs sexuels d’autrui pour de l’argent. Elle peut se pratiquer dans la rue, à domicile ou dans les hôtels. Dans le premier cas, on parle de prostituées, et dans les deuxième et troisième cas, on parle de call-girls ou d’escort-girls. Cependant, selon un décret du 5 novembre 1947, le régime

le travail forcé serait l'un des avatars. Le 25 septembre 1926, la Société des Nations adopte une convention préconisant notamment la répression de l'esclavage et faisant référence au travail forcé, bien que ce dernier ne soit que partiellement condamné puisqu'on reconnaissait qu'il ne pouvait « être exigé que pour des fins publiques ». En 1930, le Bureau international du travail adopte une convention visant à supprimer le travail forcé « sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible ».

réglementait la prostitution dans le cadre de maisons closes, cependant en 1946, la lo i Marthe-Richard abolie ce régime et impose la fermeture des maisons closes. Marthe Richard a été une prostituée ayant expérimenté par deux fois les maisons closes, notamment les « bordels à soldats » pendant la première guerre mondiale puis elle se marie et avec un riche Parisien. Elle devient alors aviatrice, double espionne, puis femme politique. Plus tard, en 1960, la loi de 1949 ratifiée, c’est une convention pour

dans l’espace, plus précisément du principe de territorialité et l’élément matériel de l’infraction. Daniel X (le prévenu), ressortissant helvétique, soupçonné d'avoir recruté en Suisse des jeunes femmes afin qu'elles se livrent à la prostitution à l'occasion d'une compétition automobile se déroulant à Monaco. Le prévenu est renvoyé au tribunal correctionnel par le procureur de la République. Une des parties interjette appel. La

rentrerons plus précisement dans le débat qui s’est installé en France, afin comprendre les différentes positions. 1 Les maisons closes 1.1. L’histoire des maisons closes Tout au long de l’Histoire, les États ont hésité entre répression et réglementation de la prostitution, considérant qu’elle ne pouvait être évitée, il fallait faire preuve de salubrité publique et encadrer les filles de joie ou filles publiques. Que ce soit dans un dictérion à Athènes, dans un lupanar à Rome, dans un bourdeau au

M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AU TOURNANT DU MILLÉNAIRE Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à l’Université Lyon III M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 « Ce ne sont pas les hommes qui gouvernent les sociétés ce sont les principes ; à défaut de principes, ce sont les situations » Pierre

3/ l’esclavage de nos jours : 1ère partie: PRESENTATION DU PHENOMENE : I- Définitions légales : 1/ définition de la SDN : a- L’esclavage : b- La traite : 2/ autres définitions plus récentes : II- un phénomène multiforme : 1/ l’exploitation sexuelle : a- la prostitution et le proxénétisme : b- la pedo-pornographie : 2/ l’exploitation par le travail : 3/ l’esclavage domestique : 2ème partie : législations et formes de lutte I- incrimination du phénomène : 1/ législation internationale

Faits et Idées du Monde Contemporain La Prostitution Sommaire : Introduction : 2 I- Les différentes politiques à propos de la prostitution : 3 A- Abolitionniste : 3 B- Réglementariste : 4 C- Prohibitionniste : 5 II- Les Enjeux 7 A- Au niveau fiscal 7 B- Au niveau moral : 8 C- Au niveau sanitaire : 9 III- Vers de nouvelles formes de prostitution 11 A- Tourisme sexuel : 11 B- Prostitution étudiante : 12 Conclusion : 14 Annexe : 15 Introduction :

La prostitution (du latin prostitutio) est une activité consistant à échanger des relations sexuelles contre une rémunération. Une grande majorité de législations s’entendent sur 3 critères distincts de la prostitution a savoir : -le contact sexuel -la rémunération - la nature répétée ou habituelle de l’opération Bien que pratiquée par les membres des deux sexes, elle est majoritairement exercée par les femmes et consommée par les hommes. Le statut légal de la prostitution varie selon les pays