Convention sur l'avenir de l'Europe

mêmes qui participent à l’élaboration des normes. Les sujets de DI se confondent donc avec les auteurs de ce droit. Le DI s’élabore par voie consensuelle, par un accord de volonté entre états qui s’exprime par le biais de traités internationaux ou conventions internationales. Origine du droit international Le DI résulte du droit écrit. Le traité international est l’instrument juridique principal du DI, c’est un accord international écrit entre états ou entre état et OI. Il en existe plusieurs

que le charbon ? C/ Composition II. Localisation des réserves III. Extraction et production de charbon A/ Extraction B/ Production IV. Consommation des charbons A/ Consommation par pays B/ Usages des charbons V. Que nous réserve l'avenir ? Conclusion Aujourd’hui, le charbon sert principalement à produire de l’électricité (mais aussi du coke, substance essentielle en sidérurgie). C’est une source d’énergie primaire, appelée ainsi parce qu’on ne peut pas s’en servir directement

seulement par exception. Le motif invoqué est hasardeux : le retard de la France en matière de recherche scientifique. Est-il vrai que le progrès de la recherche française dépende de cette autorisation ? L’embryon humain a le droit d’être protégé. L’Europe demande que sa protection soit assurée le mieux possible. Notre droit français actuel s’honore en maintenant, sans ignorer les situations difficiles, le respect de l’être humain « dès le commencement de sa vie ». La France peut être fière de ce respect

effet est que ce traité va créer des droits et des obligations pour les parties. Ce n’est qu’une fois ratifié par chacun des états que le traité acquerra son caractère obligatoire. L’accord qui va créer l’OI peut posséder plusieurs petits noms : convention, constitution, pacte, charte. Ce traité constitutif est très important car c’est lui qui va définir quels sont les compétences de l’OI mais il va également définir sa structure, les pouvoirs des organes, les procédures en sommes, son fonctionnement

solidarité financière des Etats (fortes politiques de subventions : 35% du chiffre d’affaires des agriculteurs contre 20% aux Etats-Unis). Enfin, cette agriculture est diversifiée mêlant les grandes exploitations ultra-mécanisées du Nord-ouest de l’Europe appliquant un modèle productiviste, une agriculture paysanne de moyennes montagnes en difficulté et l’agriculture de l’Est sortant du système socialiste collectivisée. L’essentiel de ce qui constitue l’univers domestique des PID a été créé en Europe

regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition objective de l'Europe ? On peut chercher une réponse en se tournant vers le terme Europe, la géographie

Internationale ou TV5. De plus, depuis les indépendances, la France a toujours conservé des liens étroits avec les pays d’Afrique. Longtemps surnommé le « pré carré africain de l’Elysée », les pays africains reçoivent une aide économique et financière. La convention de Lomé de 1975 leur a offert une ouverture sur le marché européen. De plus, les anciennes colonies appartiennent pour la plupart à la « zone franc », où la monnaie est le franc CFA. Néanmoins, avec seulement 1% de la population mondiale et

construction 4 1.2 Une union essentiellement économique 4 1.3 Une union économique et monétaire 5 1.4 Les institutions 6 II. Les grandes réalisations de l’Europe 7 2.1 L’Union Européenne puissance 7 2.1.1 Une production puissante et diversifiée 7 2.2 Paix et stabilité en Europe 10 2.2.1 La Yougoslavie : une guerre au cœur de l’Europe. 10 2.2.2 La difficulté d’une sécurité commune. 10 2.2.3 Un espace de sécurité et de justice. 10 2.3 Un espace libre 11 2.3.1 L’hégémonie commerciale

ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir à

construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce sont un type d'organisation nouveau qui apparaît : ce sont des organisations d'intégration. L'Europe se construit