Convention sur l'avenir de l'Europe

mais qu’elle est à la fois un vecteur et un reflet de la société à travers ses principes et ses conventions (I), l’examen de la question de la transparence et de la nécessité d’une légitimation sera abordé (II) avant de s’interroger sur les nouveaux risques de manipulation que font courir les normes comptables internationales IAS/IFRS (III). I. La comptabilité, à travers ses principes et ses conventions, est vecteur et reflet de la société Sous les apparences d’une technique – plus ou moins complexe

Thème 1 : L’Europe et ses territoires Nous allons interroger les fondements de l’identité européenne, la diversité des facteurs d’un peuplement inégal, notamment en France, et la difficulté de fixer des limites à l’Europe. En effet, l’Europe est marquée par une multiplicité et une diversité des États qui s’expliquent notamment par des raisons historiques. Ces États peuvent être néanmoins regroupés en quelques grands ensembles géopolitiques parmi lesquels on souligne l’importance de l’Union européenne

télécommunication par satellite (l’Eutelsat) Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. Le nombre d’Etat qui compose ces différentes organisations est varié (25 Etats pour l’Union Européenne ; 45 Etats pour le Conseil de l’Europe ; 4 Etats pour l’AELE). Deux catégories : De nature politique avec des Etats qui vont intervenir dan toutes sortes d’organisations à compétence générale. De compétences spécialisées : effectuer un travail plus technique et moins politique.

une référence explicite à la dimension régionale et locale. De plus, le protocole de 1997 est remplacé. C'est Jacques Delors président de la commission européenne de 1985 à 1995 qui est considéré comme le « père » du principe de subsidiarité pour l'Europe. L'entrée en vigueur du nouveau traité apporte une clarification attendue à tous niveaux. ( procédure de vote, compétences...). Une question vient alors se poser : L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifie-t-elle considérablement le principe

des surenchères entre les deux Grands, l'Europe, encore meurtrie par le deuxième conflit mondial, étant quasi absente sauf sur le plan scientifique. Un deuxième cycle (1973-1986) prolonge cette époque des pionniers avec le développement des stations orbitales, la mise en œuvre d'applications des techniques spatiales pour des emplois opérationnels (renseignement militaire, télécommunications, météo) et l'émergence de nouvelles puissances spatiales, l'Europe (Ariane) mais aussi la Chine, puis le Japon

Histoire du droit de l’Union Européenne Examen : écrit d’une heure Introduction I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui

 INTRODUCTION Le divorce est une procédure par laquelle les époux mettent fin pour l’avenir à leur mariage. Cette procédure se termine par une décision de justice rendue par le tribunal de grande instance et sera rendue publique par une acte de l’officier d’état civil du lieu ou le mariage été célèbre. Actuellement, plus d’un mariage sur deux se termine par le divorce et la durée moyenne des mariages qui finissent par un divorce est de 14 ans. Force est de constater que le divorce est un phénomène

guerre extérieure (contre presque tous les pays d’Europe), et intérieure (le peuple, les régions révoltées contre les effets de la révolution). C’est à cause de la levée en masse que ces régions se sont révoltées. La levée en masse est décidée par la Convention Nationale (la « régence » décidée par le peuple après l’exécution de Louis XVI). Il s’agit d’une mesure prise le 23 février 1993 qui consiste à rassembler 300 000 volontaires pris parmi les hommes veufs ou célibataires afin de renforcer l’armée

sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat La France sanctionnée par le Conseil de l’Europe sur le droit au logement Dr. Padraïc Kenna et Marc Uhry Droit au logement: des clés pour avancer L’accès à un logement adéquat peut être considéré comme une condition préalable à la jouissance des droits de l’Homme fondamentaux. Avoir un logement

tension (1947-1962) La guerre froide est une forte tension entre les USA et l’URSS et leurs alliés respectifs dans les domaines politique, militaire et économique mais sans qu’il y ait eu d’affrontement direct. La GF se concrétise par la division de l’Europe en deux. La mise en place d’un système bipolaire On constate dès 1947 que chaque camp essaye de se consolider en créant des organisations internationales qui lui soient propres. Domaine économique Le camp occidental crée une organisation