Convention sur l'avenir de l'Europe

soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette construction européenne sera une organisation d’intégration, et non une organisation de coopération (dans une organisation de coopération, les relations entre Etats naissent de la diplomatie et de décisions prises en accord, généralement à l’unanimité (ex : Conseil de l’Europe, ONU, OMC) ; dans une organisation

1er juillet 2008. L'accord de Cotonou est un accord global, qui consacre des changements radicaux et arrête des objectifs ambitieux, tout en préservant l'acquis de 25 années de coopération entre l'UE et les États ACP. Par rapport aux accords et conventions qui régissaient jusqu’alors l'action de la Communauté européenne en matière de coopération au développement, l’accord de Cotonou constitue, à plusieurs titres, une avancée supplémentaire. Il vise à bâtir un partenariat global, reposant sur trois

l’auteur s’interroge sur l’importance des facteurs religieux et culturels et des perceptions réciproques en cette matière. 1. Historique des relations entre l’Union Européenne et la Turquie Les premières démarches de la Turquie en vue de l’adhésion à l’Europe remontent aux débuts de la construction européenne. Quinze jours seulement après son voisin grec, en juillet 1959, Ankara demanda un accord d’association à la Communauté économique européenne, démarche qui aboutit en 1963. L’accord conclu alors mentionne

climatiques globaux devraient se traduire par un accroissement de l’aridité dans les zones sèches subtropicales, ce qui aggraverait la pression des populations sur les ressources et la dégradation des terres. Selon les estimations du Rapport sur l'avenir des écosystèmes désertiques de la planète, publié par le Pnud en juin 2006, les températures dans les déserts pourraient augmenter en moyenne de 5 à 7 degrés et les précipitations diminuer de 5 à 15% dans plusieurs déserts avant la fin du siècle

géographique, une bonne partie du pays est au bord de l’océan. Quant à la France, Bordeaux et Poitier par exemple deviennent des villes importantes car elles sont sur le bord Atlantique. A l’époque Romaine c’était plutôt Paris car proche du Nord de l’Europe. Nous voici donc avec des Etats modernes qui s’affrontent et les guerres Napoléoniennes le prouvent. Le Général CARL VON CLAUSEWITZ est un officiers Prussien, ennemi de Napoléon, il combat dans les armées Prussiennes contre Napoléon, il est né en

unies • C.E.D.H : la convention européenne de droit de l’homme • C.E.E : la Communauté économique européenne • C.D.F : Les conférences sur les droits fondamentaux • C.E.S.D.H : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme • C.J.U.E : la cour de justice de l’union européenne • C.A.T : Convention sur la torture • C.C.P.R : Comité des droits de l’homme des Nations unies • C.D.E : Convention relative aux droits de l’enfant

objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule entité qui crée du droit en France mais aussi des entités supranationales (la France est membre de l’UE, d’organisations

juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les

système à la carte, créant des différences de traitement entre les Etats de la même région. a) La consécration d'une clause complémentaire En vue de soustraire la sanction de la violation de l'accord externe au régime établi par l'article 65 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, la Communauté a, dans le contexte de la passation des premiers accords avec les pays d'Europe centrale et orientale (P.E.C.O.), recouru successivement à l'insertion de deux clauses complémentaires, d'abord la

que signifie le terme « européen ». En effet, ce terme est assez vague. En matière de droit et d'institutions dans l'Europe, il existe trois réalités : cela concerne les différents droits et institutions nationaux, les droits et institutions de l'UE (issus des Traités sur l'UE) et les droits et institutions issues des autres organisation internationales ayant pour délimitation l'Europe. Ici, il conviendra de ne s'intéresser au terme « européen » comme définissant notre sujet sur les droits et institutions