Convention sur le brevet européen

session ordinaire tous les deux ans, le siège à Genève, elle se finance elle-même, c’est une des rares qui a des finances indépendantes (due aux taxe sur les propriétés intellectuelle). Dans la propriété intellectuelle, on a la propriété industrielle : brevet d’invention, la défense des marques. Bugatti, véhicule de luxe, le slogan c’est « rien est trop beau, rien est trop cher ». Volzwagen. On a aussi les droits d’auteur qui concernent les artistes : photos, littérature, musique. Protection des logiciels

droit invoqué est il réellement un droit réel ? Si oui, s'agit t-il d'un droit réel portant sur un bien corporel ou incorporel, sur un bien mobilier ou immobilier ? Il s'agit ici d'un problème de qualification. I) Qualification autonome de droit européen Le droit international privé ne propose pour l'heure, aucune règle de conflit de lois générale à la matière réelle. Plusieurs règles envisagent toutefois les droits réels. Il existe tout d'abord une règle de compétence des juridictions en matière

................................................. .............................................................. @........................ Niveau d’études Primaire Secondaire Supérieur Pour les travailleurs étrangers (hors Union Européenne) Autorisation de travail oui non A renseigner (obligatoire) à préciser.... EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ET MOTIVATION .................................................................................. ....

Ensemble de biens indirects qui génère un revenu. Il est constitué de ressources variées ou hétérogènes, comme les machines, les compétences de la main d’œuvre, les brevets de fabrications, les sommes monétaires, les bâtiments… https://www.youtube.com/watch?v=fi9NOVYEfj0CEDH : Convention européenne des Droits de l’Homme CONSTITUT° IMPERIALES  : les lois faites par l’empereur, les institutes (=manuels d’enseignements du droit) et comprend aussi le digeste

Contextualisation : Indentification du pays : La Grèce est un état d’Europe du Sud, situé dans l’extrême sud des Balkans, et dont la capitale est Athènes. Elle est membre de l’ONU depuis 1952, de l’Union Européenne depuis 1981 et de la zone euro depuis 2011. Sa superficie est de 131.957 km² pour environ 11 millions, et 17 millions de touristes en 2013. La langue officielle est le grec, mais le français et l’anglais sont également parlés. Le pays est composé de

 la constitution prévoit une répartition des pouvoirs :  ­ pouvoirs législatifs (lois)   ­ pouvoirs exécutifs  ­ pouvoirs juridiques (juges)    Il y a deux traités internationaux :  La convention européenne des droits de l'Homme : convention internationale = aussi lois nationales.   Le traité de l'union européenne : on vit aussi sous ce traité (Amsterdam, Maastricht, Rome).  1  Université Paris XI _ Faculté Jean Monnet _ DEUG I  Introduction générale au droit      Exemple :  Quand  une  loi 

d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent un certain nombre de critères* ou des conditions pour sa mise en œuvre*. Le champ de la propriété intellectuelle est très vaste ; il concerne les brevets d’invention (1), les modèles d’utilité industrielle (2), les marques de produits ou de services (3), les dessins et modèles industriels (4), les noms commerciaux (5), les indications géographiques (6), la propriété littéraire et artistique (7), la

dahir des obligations et contrats (DOC) et du code de commerce ( CC) d’autres contrats sont apparus afin de répondre aux besoins toujours changeant de l’économie ( franchise, concession etc) La pratique commerciale ne cesse en effet d’élaborer des conventions inédites, voire des institutions originales pour mettre en forme des relations de toutes sortes, économiques et financières. Cependant, il faut noter que la plupart des contrats, nouveaux ou anciens, sont tous soumis au droit commun des contrats

Les principaux partenaires commerciaux du Royaume-Uni sont l'Union Européenne, les États-Unis et la Chine. La balance commerciale du Royaume-Uni est structurellement déficitaire. Après avoir diminué pendant la récession mondiale suite à la contraction du commerce, le déficit commercial s'est à nouveau creusé, tendance qui devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Le Royaume-Uni est membre de l'OTAN, de l'Union européenne, de la Commonwealth et du G8. Il est également membre permanent du

............................... ............................................................. @ ....................... Niveau d’études Primaire Secondaire Supérieur à préciser.... Pour les travailleurs étrangers (hors Union Européenne) Autorisation de travail oui non EXPÉRIENCE PROfESSIONNELLE Et MOtIVAtION A renseigner (obligatoire) ................................................................................