Convention sur les substances psychotropes de 1971

majeurs et interdite aux mineurs) ou à certains lieux (cf. interdiction de fumer dans les lieux publics). La légalisation du cannabis en tant que produit est à ce jour juridiquement impossible à mettre en oeuvre dans les pays signataires des conventions internationales, qui se sont engagés à incriminer et sanctionner la culture, la distribution et la production de tout type de stupéfiants. Les notions de légalisation « partielle » ou « totale » du cannabis, largement utilisées dans le débat

cannabis est sans doute la plante la plus cultivée. Initialement récolté pour ses fibres textiles et pour ses graines nourricières, il est probable que le cannabis fut secondairement utilisé pour ses propriétés médicinales et psychotropes. Au hit parade des sept substances les plus employées pour modifier le champs de la conscience, altérer l’humeur ou diminuer la douleur il est en tête dans la plupart des religions. Les premières traces de chanvre datent de quelques 10 000 ans et sont retrouvées

hypocrite Alors que dans les pays anglo-saxons, on croit plus au juge qu'au législateur LE FONDEMENT INTERNATIONAL CONST 55 pose le principe de la primauté du traité sur la loi, y compris à la loi postérieure; La jurisprudence en a déduit que les conventions internationales peuvent être une source du droit pénal français (Ch Mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre). ATTENTION ! Éviter une confusion grave : on pourrait croire qu'un traité pourrait édicter des sanctions : jamais (exception de CPI). Non c'est

cette époque se déroulaient les travaux préparatoires de la Convention internationale pour la lutte contre le trafic de stupéfiants (Convention de Vienne de 1988). Il y a eu alors une démultiplication de Conventions internationales. Les procédures vont également être modifiées (ex : introduction de la livraison surveillée). Le processus de création des normes pénales se fait de plus en plus à un niveau international.  Derrière les conventions internationales, on a des groupes qui sont composés de représentants

cette époque se déroulaient les travaux préparatoires de la Convention internationale pour la lutte contre le trafic de stupéfiants (Convention de Vienne de 1988). Il y a eu alors une démultiplication de Conventions internationales. Les procédure vont également être modifiées (ex : introduction de la livraison surveillée). Le processus de création des normes pénales se fait de plus en plus à un niveau international. Derrière les conventions internationales, on a des groupes qui sont composés de représentants

Agence technique de l’information sur l’hospitalisation CAARRUD : Centre d’accueil et d’accompagnement de la réduction des risques pour usagers de drogues CAF : Caisse d’allocations familiales CCAA : Centre de cure ambulatoire en alcoologie CCLAT : Convention cadre de lutte antitabac CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé CESC : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIFAD :

cette époque se déroulaient les travaux préparatoires de la Convention internationale pour la lutte contre le trafic de stupéfiants (Convention de Vienne de 1988). Il y a eu alors une démultiplication de Conventions internationales. Les procédure vont également être modifiées (ex : introduction de la livraison surveillée). Le processus de création des normes pénales se fait de plus en plus à un niveau international. Derrière les conventions internationales, on a des groupes qui sont composés de représentants

rassembleur. En 1967, le premier spectacle psychédélique à Paris, « la fenêtre rose », n'attire encore que peu de monde. Le premier festival, refusé par plusieurs municipalités françaises, aura finalement lieu à Amougies, en Belgique, fin 1969[20]. En 1971, un festival gratuit est organisé à Auvers-sur-Oise, mais s'il ressemble bien à celui de Woodstock à cause de la pluie et de la boue, il est finalement annulé dans la nuit à cause de divers problèmes techniques alors que 20 000 personnes sont rassemblées[21]

sophistiqué ont fait prendre conscience au monde du caractère inhumain et meurtrier des conflits contemporains. Au tournant du XXe siècle, cette évolution s’est concrétisée avec les conventions de Genève de 1906 et celles de La Haye de 1899 et de 1907. Codifiant un domaine jusque-là régi par la coutume internationale, ces conventions marquent l’émergence conjointe d’un droit humanitaire protecteur des victimes et d’un droit de la guerre tendant à encadrer l’action des combattants dans la mer 3 Droit humanitaire

rappeler les raisons dramatiques qui ont conduit à l'adoption de la loi dite 'Marilou' (du nom d'une fillette de 9 ans tuée accidentellement par le conducteur d'une voiture sous l'emprise de cannabis) en janvier 2003 ou les effets irréversibles de ces substances sur de jeunes adolescents?", poursuit-elle. Se félicitant du "discours courageux et décomplexé du président de la République", l'UMP dénonce "le laxisme prôné par le Parti socialiste, toujours aussi naïf en la matière". Un groupe « Contre »