Convention Thermidorienne

vote la Fin de la Royauté. Les membres de la Législative se sabordent en organisant des élections pour le rassemblement de ce qui sera appelé « Convention Nationale ». 2 septembre 1792 → la Convention Nationale est élue. Tensions vives. Les révolutionnaires se livrent à des massacres épouvantables ds les prisons, « les septembriseurs ». La Convention va se réunir → 1ère séance le 20 septembre. 22 septembre → Décision de rendre ts les actes publics et officiels datés de l'An I. Nouveau calendrier

des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792 Bataille de Valmy 21 septembre 1792 Abolition de la royauté. La Convention nationale fonde la Première République. 21 janvier 1793 Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794 9 thermidor : fin de la Terreur avec la chute de Robespierre. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture

dissolvent l'assemblée, et ils organisent l'élection d'une convention constituante.   1792-été 1795: Régime de la convention 20 septembre 1792: Bataille et victoire de Valmy sur les prussiens. 21 septembre 1792: La convention nationale (constituante) tient sa première séance et proclame l'abolition de la royauté et l'avènement de la république. 22 septembre 1792: Il est décrété que tous les actes politiques devront être daté de "l'an I". La convention doit faire face au peuple de Paris qui veulent le

la fin de la monarchie constitutionnelle. La marseillaise devient le champ nationale. • Un procès est mis en place pour le cas du roi Le 21 janvier 1793 abouti a l’exécution de Louis XVI sur la place de la révolution, condamné a mort par la Convention Nationale. -La découverte de la célèbre "armoire de fer" aux Tuileries le 20 novembre 1792, contenant des documents qui témoigne de la relation du roi avec les ennemis de la nation et dossiers compromettants aux dires des révolutionnaires met

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon

je veux un truc sur le droit du travail Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflits individuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire (a) et l’autre judiciaire (b) a- Le règlement extrajudiciaire des conflits individuels de travail Ce mode de règlement est

salariés ou dirigeants, en dehors de ceux prévus par la Loi et par la convention collective applicable. » Là encore, ce type de clause est très dangereux. En effet, la plupart des entreprises accordent des avantages autres que ceux prévus par la loi et la convention collective, à leurs employés. Par exemple une augmentation supérieure à celles prévues par la convention collective. D’une manière générale, les lois et les conventions collectives sont considérées comme des règles plancher, auxquelles

LA NEGOCIATION Les acteurs de la négociation sont appelés « partenaires sociaux» (1.1.). La Commission nationale de la négociation collective joue également un rôle dans la négociation collective même si elle n'est pas directement partie aux conventions et accords collectifs (1.2.). 1.1. Les partenaires sociaux Doc 2 Q1, 2, et 4 1) Les employeurs ou les groupements d'employeurs Les employeurs peuvent négocier de manière isolés ou par l’intermédiaire de groupement : MEDEF : Mouvement des

------------------------------------------------- Cas pratique : les conventions collectives ------------------------------------------------- Cas pratique n°1  Recommandation patronale : Force obligatoire : Les organisations patronales émettent régulièrement à l'égard de leurs membres des recommandations. C'est singulièrement le cas en matière de salaires. Ces recommandations ont un effet obligatoire à l'égard des membres du groupement concerné. La Cour de cassation a en effet affirmé

laquelle la Convention nationale a entrepris l'élimination des ennemis supposés de la Révolution, suscitant un climat de terreur en France de septembre 1793 au 27 juillet 1794. Mais, la terreur a eu des précédents, notamment les massacres de septembre 1792 qui ont également eu lieu sous la bienveillance des autorités. Ces massacres constituaient des exécutions massives des prisonniers au cours de la Révolution française.Le 10 mars 1793, sous l’influence des Montagnards, la Convention inaugure la