Convention Thermidorienne

internationale du travail : démembrement de l’ONU, élabore des conventions internationales du travail. Pour être applicable ces conventions doivent être ratifiées. Si elles sont ratifiées alors directement applicables dans l’ordre juridique interne. Organisation régionale : UE et Conseil de l’Europe, dans le cadre du Conseil de l’Europe élaboration de la convention européenne des droits de l’homme conclu à Rome en 1950. Convention européenne des droits de l’homme reconnait des droits et libertés

d’une embauche. Un stagiaire dans le cadre de la formation initiale n'est pas considéré comme un salarié et n’a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux). La législation française précise[2] qu’une convention doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire, et l’organisme de formation. La durée doit être au maximum de six mois. Il n’y a pas de

contrat d'apprentissage,contrat d'adaptation(1), contrat de qualification(1),contrat d'orientation(1); • contrat initiative-emploi; • contrat emploi solidarité; • contrat emploi-jeune ; • contrat passé par un groupement d'employeurs. Certaines conventions collectives exigent la rédaction d'un écrit quelque soit la forme du contrat conclu. (1) Il n'est plus possible de conlure ce type de contrat depuis la mise en place du contrat de professionnalisation au 1er octobre 2004. Durée des contrats

LES RELATIONS PROFESSIONNELLES A. SARKISSIAN – C. JACOB – I. TEBOUL SOMMAIRE PARTIE I : Les concepts de relations professionnelles Définition Différents courants de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail

L’Évolution Politique de la France 1848-1939 Chronologie p 10-11 Depuis la revolution de 1789, les idées de liberté et de democratie ne parviennent pas à s’imposer en France : les regimes politiques se succèdent : *-République à partir de 1792 -Napoléon 1er (1799-1804-1815) -Restauration (Louis XVII et Charles X, 1815-1830) *-Monarchie de juillet (Louis Phillipe, 1830-1848) *-IInde République (1848-1851/1852) -Second Empire (1852-1870) -IIIeme République (1870-1940)

Les liaisons dangereuses : l'auteur et son œuvre Objectif : il ne faut pas chercher dans la vie de Choderlos de Laclos (1741-1803) le parfum de scandale qui se dégage de son œuvre. Laclos n’a, en effet, rien d’un Valmont et son roman serait plutôt une contre autobiographie (selon l’expression de Michel Butor). 1. Une carrière militaire sans éclat a. L’artillerie par choix et par défaut Né à Amiens, le 18 octobre 1741, dans une famille de la petite noblesse, ce brillant élève se lance dans

l’encadrement réglementaire, des organismes compétents et de la réalisation du transport. 1-L’encadrement réglementaire I- Les conventions internationales Toutes les dispositions prévues dans les conventions sont adoptées par plus de cent cinquante pays participant au transport aérien international. a) La convention de Varsovie : Cette convention de droit privé, est le texte de base. Elle régle les rapports juridiques des transporteurs et des usagers de leurs lignes. Entre autres

développés, le droit des relations collectives de travail s’est développé selon 3 axes : Reconnaissance juridique de l’existence d’un intérêt collectif des salariés qui passe d’abord par la consécration du droit syndical, d’autant plus que les conventions internationales l’y contraigne. Les premières représentations élues du personnel sont apparues en Allemagne, en France ce sont les Comités d’Entreprise qui sont apparus en 1945. Reconnaissance du droit de grève comme moyen de promouvoir l’intérêt

Disciplinaire de l'employeur. ▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui il se place en contrepartie d'un salaire. I. L’Historique ▪ 1998 : Loi Aubry sur les 35h Renforcement de la négociation collective

le Code pénal avec la loi, les décrets et règlements, la jurisprudence, les conventions collectives, le contrat de travail, les usages professionnels. L’usage doit être fixe, constant et général. Le droit international du travail est élaboré par l’Organisation Internationale du Travail. C’est une organisation composée d’Etats souverains mais également d’employeurs, de salariés et de syndicats. Ce sont des conventions émises par l’OIT et qui s’applique à tous les Etats signataires. On a également