Conventions Réglementées Tunisie

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE *** COMMISSION JURIDIQUE *** LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES (Projet) LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES *** SOMMAIRE Pages 1. INTRODUCTION 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 9 5-8 2.1 SOCIETES VISEES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 11 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 Sociétés anonymes (SA) Sociétés

assembles générales ………………………………………….. 3 II. Elargissement de l’étendu des conventions interdites …………………………………. 5 DEUXIEME PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés anonymes ………………………. 7 I. Harmonisation des dispositions relatives aux conventions conclues avec les administrateurs ………………………………………………………………………………... 7 II. Renforcement des obligations du commissaire aux comptes en matière de contrôle des conventions et des obligations incombant aux administrateurs des sociétés anonymes ………………………………………………………………………………………

Chapitre 1 : Les conventions réglementées Chapitre 4 : Les conventions réglementées TEXTES DE BASE (CSC)....................................................................................................................... 2 SECTION 1 : LE CONTROLE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES ............................................. 4 § A. PERSONNES VISEES PAR LA PROCEDURE DE CONTROLE ................................................................... 4 1. Les personnes visées à l’article 200 du CSC .

Financières MEDEF Mouvements des Entreprises de France NASD National Association of Securities Dealers NCT Normes Comptables Tunisiennes OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OECT Ordre des Experts Comptables de Tunisie OPA Offre Publique d’Achat OPE Offre Publique d’Echange PDG Président Directeur Général SA Sociétés Anonymes SEC Securities and Exchange Commission TARP Troubled Asset Relief Program TEPA Loi pour le Travail, l’Economie et le Pouvoir

validité de la carte de résident est normalement fixée selon la réglementation en vigueur à deux ans renouvelables. En Tunisie, l’entrée et la sortie irrégulière des frontières tunisiennes se réfèrent à la loi de 1968 ainsi qu’à celle de 1975 relatives aux passeports telle que modifiée par la loi de 2004. La loi de 1968 stipule dans son article 4 que l’entrée et la sortie de la Tunisie ne peuvent se faire que par les points à la frontière déterminée par arrêté du Ministre de l’Intérieur. Toute entrée

ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances de la présentation des Etats Financiers Remerciements _________________________________________________________________________ Page- 1 - Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances

et compétitivité de l’entreprise 1. Formulation de la problématique et méthodologie 2. Description de l’état actuel de la législation sociale en Tunisie 2.1. 2.2. Présentation du cadre juridique : code du travail et conventions Collectives. Présentation du droit conventionnel : origine de la négociation collective et révision des conventions collectives (apport de la négociation triennale depuis 1990) Analyse du marché de travail tunisien 2.3.1. L’offre de travail 2.3.2. 2.3.3. 2.4. La demande

DU TRAVAIL GENEVE i Copyright © Organisation internationale du Travail 2006 Première édition 2006 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra

des diplômes. Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger. Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. Il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l’étranger. La profession de visiteur médical est règlementée en France ; Les titulaires d’un diplôme de médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien délivré dans un Etat extra-communautaire ou de diplômes médicaux permettant l'exercice

financières au sein d’un groupe 4-1 : Possibilité d’effectuer des opérations financières entre sociétés de groupe 4-2 : Définition des opérations financières 4-3 : Conditions de validité des opérations financières 5. Conventions réglementées III. Régime fiscal d'intégration des résultats A - Conditions d’accès au régime d’intégration des résultats : 1. Conditions générales : 2. Conditions spécifiques à la société mère : B - Portée du régime IV. BIBLIOGRAPHIE