Convention unique sur les stupéfiants de 1961

atteindre : l'ordre public. C'est à dire que les actes doivent juste empêcher l'atteinte à l'ordre public. I_ Les libertés visées Les actes peuvent porter atteintes à différentes libertés : la liberté d'aller et venir (fermer une route, sens unique, changer les axes des routes), la liberté d'association, de réunion, syndicale, la liberté du commerce et de l'industrie/principe de libre concurrence, l'esthétique (urbanisme, police spéciale de l'affichage qui doit se lier avec l'esthétique et la

s’appuyant sur le partage des valeurs, sur la coexistence pacifique universelle fondée sur le sens d’une commune humanité. Cette étape s’articule autour de l’idée d’universalisation. L’universalisation ne veut pas dire « diffusion d’un modèle unique, à partir d’un point unique, mais plutôt l’émergence en divers points d’une même volonté de reconnaître des droits communs à tous les êtres humains. En ce sens, l’universalité implique bien un partage du sens, et même un enrichissement du sens par l’échange entre

(épuisé). Trad. portugaise, Rio de Janeiro, 1960. Trad. serbo-croate, Belgrade, 1960. 2. Technocratie et politique, 1960, 116 p. (épuisé). Trad. espagnole, Barcelone (sous presse). 3. Les groupes de pression internationaux, 1961, 560 p. 4. Destin des idéologies, 1961, 164 p. Trad. espagnole, Barcelone (sous presse). 5. Les savants dans la vie internationale (éléments pour un auto-portrait). En collaboration avec Brigitte SCHRÖDER, 1962, 220 p. 6. Planification et politique, 1963, 192

scientifique exceptionnelle que l’on connaît depuis l’édition de ses ‘Carnets’. Avant que ne s’institutionnalise en Europe la convention des épistémologies cartésiano-positivistes (succédant aux conventions scholastico-théologiques), il était possible d’enrichir et de légitimer les ressources de l’entendement humain par d’autres voies. On pouvait donc désacraliser cette convention sans pour autant la sataniser. Il importe seulement de rappeler loyalement la 2 On se souvient de J. Monod dans ‘Le hasard

scientifique exceptionnelle que l’on connaît depuis l’édition de ses ‘Carnets’. Avant que ne s’institutionnalise en Europe la convention des épistémologies cartésiano-positivistes (succédant aux conventions scholastico-théologiques), il était possible d’enrichir et de légitimer les ressources de l’entendement humain par d’autres voies. On pouvait donc désacraliser cette convention sans pour autant la sataniser. Il importe seulement de rappeler loyalement la 2 On se souvient de J. Monod dans ‘Le hasard

d'être en face à face permanent avec chacun des ministres : il y passerait beaucoup de temps, il s'exposerait dangereusement, il nuirait à l'autorité du PM qu'il a choisi. Au contraire, en utilisant le PM comme trait d'union, il a un interlocuteur unique, puissant, qu'il peut tenir entièrement responsable de l'exécution. Le PR a tout intérêt à un PM puissant, ce qui lui permet de se consacrer à autre chose. Du coup, c'est à Matignon que git le véritable centre névralgique du pouvoir. C'est là que

d’alerter les servies de police ou de gendarmerie pour assurer sa protection plutôt que de recourir à des violences. En pratique, la question de la nécessité de la défense, de son caractère absolument nécessaire pour reprendre l’expression de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est le plus souvent liée à la question de la proportionnalité de la riposte à l’attaque. D’où quatrième caractéristique, la défense doit être mesurée. Cette proportionnalité est un élément jurisprudentiel repris

évolution. A partir des années 60 et ce jusqu'en 1975, sur les bases historiques et le cadre juridique des années de reconstruction de l'après guerre, l'éducation spécialisée s'organise tant vis à vis de la profession en elle même avec les diplômes, la "convention collective 66" mais également vis à vis des modes d'intervention. Les établissements d'accueil des mineurs augmentent et évoluent. L'hôpital a une place centrale en tant que lieu d'accueil (foyer de l'enfance, pouponnières...) mais les institutions

correspondant pas aux standards au niveau international : On va nourrir un procès visant la procédure devant le juge administratif. On s’est appuyé sur la convention européenne des droits de l’homme. On a condamné la France du fait des procès devant la juridiction administrative ne respectant pas l’exigence du procès équitable. L’article 6-1 de la convention : « Toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi

de détention politique s’il célébrait un mariage religieux avant un mariage civil, car il méconnaissait la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. De même, certaines peines n’étaient plus conformes à la hiérarchie des normes : la convention euro et protocoles additionnels, qui s’oppose à la peine du bannissement qui est désuète. * L’incomplétude du code : Le volume n’est pas le même que celui de today. Il n’était pas incomplet en terme d’infractions, de nombreuses se trouvaient