Conventions de Genève de 1949

républicains, ils envahissent en 1947 et 1948 Java et Sumatra et arrêtent les leaders nationalistes. b) L'échec néerlandais ð Les EUA contraignent les Pays-Bas à remettre le pouvoir à Soekarno, président des Etats-Unis d’Indonésie, le 27 décembre 1949 dans le cadre de l'Union néerlandaise (La Conférence de la Table Ronde de La Haye) sous la pression conjuguée de la guérilla indonésienne, des pays asiatiques et de l’URSS solidaires, et des «bons offices» des Etats-Unis (qui menacent de suspendre

envahissent en 1947 et 1948 Java et Sumatra et arrêtent les leaders nationalistes. b) L'échec néerlandais ⇨ Les EUA contraignent les Pays-Bas à remettre le pouvoir à Soekarno, président des Etats-Unis d’Indonésie, le 27 décembre 1949 dans le cadre de l'Union néerlandaise (La Conférence de la Table Ronde de La Haye) sous la pression conjuguée de la guérilla indonésienne, des pays asiatiques et de l’URSS solidaires, et des «bons offices» des Etats-Unis (qui menacent de suspendre

public ; crimes contre l'humanité etc.). De nombreuses conventions sont adoptées, entre un nombre variables d'états. Ainsi trouve-t-on des conventions sur la criminalité organisée, le terrorisme, les réseaux de stupéfiants, le faux monnayage, la traite des femmes et des enfants, le vol de matières nucléaires, la piraterie aérienne ou maritime, la navigation maritime etc. Il s’agit donc d’un droit pénal conventionnel (convention internationale à vocation pénale): les pays prévoient d'ajouter

Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève     PREAMBULE   Les parties contractantes,   Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur, Sont convenues de ce qui suit :     CHAPITRE 1er. — CHAMP D'APPLICATION

Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève Sommaire CHAPITRE 1er. — Champ d'application CHAPITRE II. — Personnes dont répond le transporteur CHAPITRE III. — Conclusion et exécution du contrat de transport CHAPITRE IV. — Responsabilité du transporteur CHAPITRE V. — Réclamations et actions CHAPITRE VI. — Dispositions relatives au transport effectue par transporteurs successifs CHAPITRE VII. — Nullité

États issus du vaste mouvement de décolonisation qui va s'enclencher dès la fin des années 50. Cette contestation d'un droit, d'inspiration européenne, débouchera sur le chantier de la codification du droit international, d'où sortiront les grandes conventions internationales qui forment la trame du droit international contemporain. Mais l'avènement d'un société internationale plus paisible, ouverte à une intensification des échanges, n'utilisant plus exclusivement les canaux inter étatiques classiques

sont finalement déçus. Pour autant, ces territoires accèdent peu à peu à l’indépendance : le Liban et la Syrie dès 1946, Israël en 1948 dans des conditions extrêmement difficiles puisqu’éclate dans la foulée la première guerre israélo-arabe (1948-1949). 2. L’indépendance de l’Empire britannique des Indes La décolonisation de l’Asie concerne d’importants territoires administrés par le Royaume-Uni. Les Indes constituent le territoire le plus important, mais il convient de rappeler que les Britanniques

- En fait, deux groupes de règles seulement sont véritablement communs à toutes les OI. Il s’agit de la Convention de Vienne de 1975 sur les rapports entre les Etats et les OI universelles dont ils sont membres ; et la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre OI et entre OI et Etats. Ils s’appliquent non pas à titre de convention mais à titre de coutume car les conventions ne sont pas encore entrées en vigueur : le seuil de ratification de 35 Etats n’étant pas atteint. *************

que cette déclaration soit suivit d’un texte à valeur juridique. Remet expression DDH sur la scène internationale. Echelon international régional : convention européenne des droits de l’homme (CESDH) adopté en 1950. * Droits fondamentaux Expression utilisée dans les C° qui ont suivis la WW2. « Lois fondamentales » du 23 mai 1949 : consacre un titre I aux droits fondamentaux. Les 19 articles est un tableau des principales libertés publiques. * Parenté avec les droits de l’homme :

organes intégrés 17 IV - AUTRE EXEMPLE D’ORGANISATION DE COOPERATION : LE CONSEIL DE L’EUROPE 17 A - Origine et mission du conseil de l’Europe 17 B - Les objectifs 17 C - Fonctionnement du Conseil de l’Europe 17 D - La convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 18 E - La Cour européenne des droits de l’Homme 18 V - EXEMPLE TYPE DE L’ORGANISATION D’INTEGRATION : L’UNION EUROPEENNE 18 A - Une union comprenant 27 pays