Conventions de la Marsa

Polybe, historien grec, né en 200 avant J.C. et connaisseur de l'Afrique pour y avoir séjourné longtemps, le premier roi des Massyles fut Navarase, beau-frère de Hannibal (247-183 avant J.C.) grand général et homme d'Etat carthaginois.-348: premiere convention entre Rome et Carthage. -280: arrivee de Pyrrhus, roi d'Epire, en Italie (a l'appel des Tarentins).-278-276: Pyrrhus en Sicile. -272: mort de Pyrrhus. -269: Hieron, roi de Syracuse.-263: Hieron : Syracuse devient l'alliée de Rome. |   Au IIIe

la science, l’histoire de toute une région, le tourisme et, enfin, pour toute les générations futurs. A. B. RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DAÏRA DE BEN AZZOUZ COMMUNE D’EL MARSA AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL L’Assemblée Populaire Communale d’El Marsa, daïra de Ben Azzouz, wilaya de Skikda lance un appel d’offres national pour : Réalisation et équipement d’un forage avec réalisation d’un réservoir à la ferme pilote à Remila Les entreprises spécialisées en travaux

logistiques…………………………………………………............................. Circuits de distribution…………………………………………………............................ 41 42 43 ANNEXES…………………………………………………………………………….. ………. 45 ANNEXE 1 Informations pratiques……………………………………………………………………… ANNEXE 2 Convention commerciale et tarifaire maroco-libyenne……………………………….. ANNEXE 3 Textes réglementaires libyens en matière d’investissement et de commerce…. ANNEXE 4 Echanges commerciaux maroco-libyens………………………………………………... 46 54 61 81 2 Résultats et recommandations

Center for Standards and Metrology) chargé d'unifier les règles sous la forme ISO 9000/9002. 1- Cadre juridique des échanges Marocco – Libyens Les relations commerciales entre le Maroc et la Libye sont régies par les accords suivants : • Convention commerciale et tarifaire signée le 29 juin1990 à Rabat, entrée en vigueur le 13/03/ 1993, elle institue un régime préférentiel (exonération des droits d’importations et taxes d’effet équivalent; les autres taxes demeurent exigibles pour les produits

étude de rentabilité. Les investissements les plus risqués, exigeront la prise en compte de la notion du risque pour éclairer le choix et la prise de décision. 14 III- Les nouvelles formes d’investissement. 1-La Franchise. Franchise, convention établie entre un franchiseur et un franchisé par laquelle le premier met à la disposition du second un nom et une méthode commerciale. La franchise peut s'appliquer aux services (location de voiture, par exemple), à la production (production

grandes sociétés marocaines importantes dans la région. L’annexe 2 fournit les coordonnées de certaines sources d’information additionnelles, y compris des sites Web, et l’annexe 3, des contacts utiles aux investisseurs. L’annexe 4 énumère les conventions de non-double imposition et les accords de protection et de promotion des investissements signés par le Maroc. L’annexe 5 indique les jours fériés et les horaires de travail. L’’annexe 6, enfin, fournit les coordonnées du wali de la région et des

ce marché compte deux principaux opérateurs dans la manutention portuaire, SOMAPORT, qui est une filiale de Terminal Link elle-même jusque là détenue à 100% par CMA-CGM mais objet d’un projet de cession de 49% à un nouvel opérateur sur le Maroc, et Marsa Maroc, entreprise publique d’exploitation de terminaux portuaires offrant, au niveau de 9 ports marocains, des services de manutention, de stockage et de logistique portuaire. Le port de Casablanca comprend également des terminaux spécifiques, dédiés

performance de l’économie Marocaine Voies Expresses au Maroc : Numéro de la voie N1 N1 N2 N2 N6 N 13 N 16 N 16 R 207 R 313 R 315 R 322 R 320 R 503 R 5211 P 1714 P 4016 P 4022 P 6000 Les villes Voie rapide Taghazout Inchaden Voie rapide Laayoune El Marsa Voie rapide Tanger Tétouan Voie rapide Oujda - Ahfir Voie rapide Salé Voie rapide Meknès - El Hajeb Voie rapide Tétouan - Oued Rmel Voie rapide Nador Selouane Voie rapide Chichaoua Essaouira Voie rapide Mohammédia Benslimane 1 Voie rapide Casablanca

entreprises doivent : 1 Emettre au moins 25 MDH 2 Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 50 MDH 3 Diffuser au moins 100 000 actions dans le public 4 Avoir fait certifier les 2 derniers exercices 5 Conclure avec une société de bourse, une convention d’animation des titres d’une année. C- Admission au marché croissance (3ème compartiment) Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance. Critères d’introduction :

paragraphe V de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition Article 43 : Le taux de 2,5% prévu à l’alinéa « e » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacé par le taux de 5%. Assouplissement