Conventions Réglementées Tunisie

comme le Premier Empire sous Bonaparte. Même chose sous le Second Empire qui fonctionnait sur la base du plébiscite, mais en absence de liberté politique. La CESDH associe liberté politique et démocratique, les termes même de la Convention ne les sépare pas. La Convention parle d’ingérence des pouvoirs publics et fait donc le lien entre liberté publique et démocratie politique. L’article 9 de la CESDH sur la liberté de conscience, de penser et de religion, reconnaît la possibilité de manifester sa

Mobilières de Tunis CDP--------------------------- Code des devoirs professionnels CDPF ------------------------- Code des droits et procédures fiscaux CDP--------------------------- Code des Devoirs Professionnels (Ordre des Experts Comptables de Tunisie) CDET------------------------- Code des droits d’enregistrement et de timbre CII ---------------------------- Code d’Incitations aux Investissements CNSS ------------------------- Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC --------------------------

publication du Code de déontologie, la profession a franchi un cap culturel : l’ouverture à la communication individuelle et donc à la publicité. En se conformant au droit communautaire, les experts-comptables rejoignent les autres professions réglementées qui ont accès à la publicité. Le Baromètre TPE - PME : un an déjà Le Baromètre de l’Ordre des ExpertsComptables, créé fin 2006, a aujourd’hui pris rang parmi les outils d’observation de référence de la vie des TPE - PME et a trouvé sa place

juridique d’exercice de la profession, de son environnement fiscal (au sens large), des spécificités qui peuvent demeurer sur certains marchés comme celui de la banque de détail avec, par exemple, la traditionnelle gratuité des chèques ou l’épargne réglementée. Cette concurrence se jouera en effet, pour les banques françaises, sur le marché mondial, mais aussi, en particulier, pour les métiers de banque de détail, sur le marché national. Dans ce domaine, il est impératif que les conditions d’une concurrence

Communication et de la Publicité BMCI 26, place des Nations Unies. Casablanca Tél. 05 22 46 16 18 Fax: 05 22 29 94 02 karima.morsy@bnpparibas.com VI. L’AGENCE INTERNATIONALE FITCH RATINGS Fitch North Africa S.A 18 A, rue de Médine, 1002, Tunis. Tunisie Tél : 00 216 71 840 902 Ikbel.bedoui@maghrebrating.com.tn BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 19 PARTIE II : PRESENTATION DE L’OPERATION BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 20 I. CADRE DE L’OPERATION Le Conseil de Surveillance de la BMCI

accompagner le développement des échanges régionaux, le Groupe Attijariwafa Bank poursuit sa stratégie d’expansion à l’international en saisissant toutes les opportunités, que ce soit au Maghreb, en Afrique de l’Ouest ou en Europe.      Attijari Bank Tunisie vient de lancer son nouveau plan stratégique « Intilaq » qui prévoit la refonte de son organisation commerciale et de son système d’informations.      Deux bureaux de représentation sont créés en Libye et aux Émirats Arabes Unis. Une licence d’implantation

mandataire de l’assuré, il n’est lié à aucune société d’assurances. Il place les contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix et est rémunéré par des commissions de courtage qui varient selon les branches.17 La profession de courtier est règlementée (idem pour les agents généraux) par des conditions de capacité professionnelle prescrites par la réglementation en vigueur. Les experts sont des personnes choisies en fonction de leur compétence pour déterminer la nature, la cause et l’importance

3 4.2.6.4 Les fonds propres............................................................................................. 64 Le financement par l’endettement ................................................................... 64 Le financement en Tunisie............................................................................... 64 L’équilibre financier ........................................................................................ 64 5 VOLET JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL ...........

........................................................................................................ 133 D. Facilitation du commerce dans les accords internationaux ...................................................... 143 E. État des conventions .............................................................................................................. 149 6. Participation des pays en développement aux affaires maritimes ............................................. 159 A. Activités

sous le contrôle de BAM C- La réglementation des équilibres financiers : 1- Le capital minimum : exigence d’un capital minimum libéré, pour les banques 100 millions de DH 2- Le coefficient de solvabilité ou ratio Cooke : ce ratio est issu de la convention de Bale de 1988 sur «  la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres », le coefficient de solvabilité obligeait les banques marocaines à conserver un rapport minimum (qui était de 5, 50% à la fin décembre 1992) entre