Conventions Réglementées Tunisie

Maroc : cas de la région Sous Massa ? Fatima El Kandoussi - Manal El Abboubi ......................................................................................................... p. 171 Limites et portée des pratiques de l’audit de la RSE en Tunisie : cas des entreprises du secteur textile habillement Fériel Laalai - Saloua Langar .................................................................................................................................. p. 179 La responsabilité sociale

Les pays importateurs de pétrole devraient enregistrer une reprise modérée en 1023 et 1024, de l’ordre de 2,8% et 3,1% respectivement, après un tassement de la croissance à 2% en 2012. La croissance devrait se redresser en 2014 en Egypte et en Tunisie (2,8% et 3,7% respectivement), après un net ralentissement en 2013 (1,8% et 3,0% respectivement). Les perspectives sont, toutefois, confrontées à des transitions politiques et économiques difficiles dans certains pays de la région et à la faiblesse

13.3 Actionnaires personnes physiques non résidentes a. Imposition des profits de cession Les profits de cession d’actions réalisées par des personnes physiques non résidentes sont imposables sous réserve de l’application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. b. Imposition des dividendes Les dividendes d’actions sont soumis à une retenue à la source au taux de 10%. 2.13.4 Actionnaires personnes morales non résidentes a. Imposition des profits de cession

en effet donné leur consentement à partir du Traité de base et des différents protocoles. En dehors de ces zones dures, il faut bien souvent un compromis entre Etats, un accord ad hoc pour porter l’affaire devant une juridiction. Une série de conventions existent en la matière et permettent des accès à des juridictions. Il y a une pluralité de juridictions dans l’ordre international, ce qui est nécessaire en fonction de la spécificité de celui-ci. Dans l’ordre international, on trouve une juridiction

à celui de l’industrie pharmaceutique et des progrès médicaux et pharmaceutiques, en particulier avec la découverte des antibiotiques, des corticoïdes et des anti-histaminiques.La profession sera officialisée en novembre 1956 par extension de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. 1.2. Définition Un délégué médical, aussi appelé visiteur médical (VM) ou représentant, est une personne dont le métier est de visiter

.................................................................. 94 Présentation du groupe Corral Relations entre la Samir et les sociétés du groupe Corral Organigramme juridique Présentations des filiales de la Samir Convention conclue au cours de l’exercice 2007 Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2007 Activité Raffinage Exploration et production Evolution de l’activité de raffinage Evolution des ventes de la Samir Le

.................... 48 i ii Préface La Commission Méditerranéenne du Développement Durable (CMDD), agissant dans le cadre du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) en tant qu'instance consultative aux Parties contractantes à la Convention de Barcelone, a très vite reconnu l'importance de la problématique urbaine pour le développement des zones côtières méditerranéennes. Au cours de la période 1999-2001, un groupe de travail géré par les centres du PAM pour le Programme d'Actions

ménages français possèdent en moyenne sept produits bancaires, ce qui représente un des taux d’équipement les plus élevés d’Europe. • Les banques sont les premiers distributeurs des produits d’assurance-vie (60 %), qui restent, avec l’épargne réglementée, les produits d’épargne préférés des Français, tant en raison de leur relative simplicité et de leur caractère peu risqué 1, que de leur fiscalité souvent avantageuse. On assiste toutefois actuellement au développement de produits plus risqués

Prévention de la Torture Brevet d’Enseignement Moyen Bâtiment, Travaux Publics et Hydrauliques Committee Against Torture (Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels inhumains ou dégradants) CDD : Contrat à Durée Déterminée CDE : Convention relative aux Droits de l’Enfant CEDAW : Convention of the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women (Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes) CGN : Commandement de la Gendarmerie

dernières prévisions du FMI, la reprise de l’activité devrait se renforcer en 2013, avec un net redressement attendu en Egypte (3%), en Tunisie (3,3%) et au Maroc7 (5,5%). Ces économies seraient soutenues par la reprise graduelle de l’activité économique. Cependant, le coût de financement restera pénalisé par la hausse des primes de risque, notamment, en Egypte et en Tunisie. Cependant, plusieurs risques baissiers persistent, aux premiers rangs desquels figurent la poursuite des mouvements sociaux et les