Convergence démocratique de Catalogne

en la création de centres d’administration publique autonomes où la nomination des agents provient du corps électoral de la circonscription et où ces agents forment des agences collectives ou des assemblées. »9 Ce dernier critère est la marque démocratique de la décentralisation. Somme toute, par décentralisation il faut comprendre le processus politique qui consiste en la reconnaissance par l’Etat d’autres personnes morales autres que lui dont les agents sont élus et qui bénéficient d’une autonomie

publics ou de leur industrie. En décembre 1995, au sommet de Madrid qui avalisa le nom de la future monnaie – l’euro –, l’Espagne était en difficulté pour être partie prenante dès 1998. En effet, le traité de Maastricht avait imposé trois critères de convergence : un déficit public limité à 3 % du PIB, une inflation non supérieure à la moyenne des trois plus faibles inflations européennes augmentée d’un point et demi, une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Les chiffres macro-économiques espagnols

européenne dans le monde. Ici l’opposition Europe/Europes interroge évidemment la singularité ambigüe du continent européen, ambigüe car son côté « mosaïque » apparaît comme une évidence, entre des aspirations inégalement partagées à la convergence et au dépassement des frontières de toutes sortes, mais aussi à travers des expressions comme Europe de l’Ouest, Orientale, méditerranéenne… ou encore Europe « riche » et « pauvre », nouvelle/vieille : Les Europes semblent contenues dans l’Europe

Kazakhstan, dont 10 % du territoire est européen, et la Turquie (3 %). C’est cependant cette limite conventionnelle qui a été adoptée par le Conseil de l’Europe. Cette instance de concertation créée en 1949 avec pour mission de favoriser un espace démocratique et juridique commun regroupe aujourd’hui, avec ses 47 membres, la quasi-totalité du continent européen. En 1994, elle a posé comme règle d’admission d’un nouveau membre le fait que tout ou partie du territoire national soit situé à l’intérieur

d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique, un Etat de droit, qui respecte les droits primordiaux, les grandes valeurs, les grandes libertés qui en général sont inscrites dans la Constitution. Ces droits primordiaux sont : * les droits civiques : par exemple le droit d’être représenté

Le département fait l’objet des plus vives attaques, car sa taille est considérée comme trop modeste. Il n’empêche que ces collectivités, pour certaines anciennes (communes, départements), ont l’avantage de reposer sur un mode de désignation démocratique. Les maires, les présidents et différents conseillers sont élus au suffrage universel. La réforme territoriale de 2010, vise à créer un statut de conseiller territorial se substituant à celui actuel de conseiller général et ou de conseiller régional

il est favorable au développement des partis pro-démocratiques permettant aux citoyens d’adhérer à des idées qui, par le vote, peuvent se retrouver au pouvoir. Tocqueville se préoccupe plus particulièrement de la règle de la majorité, qui, bien au coeur du fonctionnement des régimes démocratiques n’est pas sans effets pervers. Chacun sait qu’à défaut d’être en mesure d’atteindre en toutes circonstances l’unanimité, un régime démocratique fonctionne selon la règle de la majorité. D’après

Historique et organisation d’un espace pertinent de cooperation territoriale Sous section 1 : L’euroregion pyrenees – mediterranee : aspects generaux §1- Entre l’affirmation d’un choix politique et un flottement institutionnel ? 1. La participation de la Catalogne 2. La participation de la région Languedoc-roussillon 3. La participation de l’Aragon 35
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 Chapitre 2 : Contexte institutionnel hispano – français : le cadre de cooperation de §2- L’euroregion pyrenees – mediterranee

auprès du préfet de région. 2. La régionalisation en Espagne L'Espagne est sans doute le pays Européen qui est allé, dans les textes, le plus loin sur la voie de la régionalisation. Pour satisfaire les revendications des régions peu développées(Catalogne, Pays Basque, Galice) exaspérés par l'impérialisme castillant, et aussi pour apporter une solution au problème du terrorisme basque sans paraître capituler, le gouvernement Suarez a fait inscrire à l'article 2 de la constitution de 1978 « le droit

Cristina Tango L’Espagne : Franquisme, transition démocratique et intégration européenne 1939-2002 euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen