Convergence démocratique de Catalogne

: LES RÉGIONALISATIONS L’Europe qui, actuellement, est confrontée aux défis de l’élargissement de l’Union européenne et de l’élaboration de sa Constitution, diffère profondément de celle qui, il y a presque 50 ans, fit ses premiers pas vers une convergence des politiques, des ressources, des règles, des structures gouvernementales. L’on ne se réfèrera pas, ici, aux transformations qui ont touché le contexte international et la réalité sociale et politique de l’Europe, mais avant tout aux changements

un régime de type parlementaire. Ces régimes essayent de répondre à la question de savoir comment résoudre la question du central et du local. On voit bien deux solutions. Il y a a priori divergence, mais dans la pratique, il y a une véritable convergence. Ça veut dire que l’E fédéral se centralise et que l’E centralisé se fédéralise. L’E fédéral se centralise Dans un E fédéral, l’unité nationale va être forte et va être représentée par l’exécutif. Les fonctions régaliennes (défense, police,

l’incertitude des limites de l’Europe. L’Union Européenne se définit par des critères d’adhésion et non pas des critères géographiques. Cela montre que pour être un état européen il faut respecter les critères d’adhésion : * Stabilité du régime démocratique. * Capacité à acquérir des acquis communautaires (Euro). * Capacité économique à supporter des économies plus avancées. * Même incertitude entretenue par le projet de constitution/construction européenne de 2005 Définition d’état européen

l'aide à défendre son pays) Un sentiment national qui joue et qui peut s'associer avec une entité linguistique, mais d'autres construction nationales se feront sur d'autres modèles. Ex , l'espagne s'est construit sur une logique de "pays" -> catalogne, pays basque 'logique de l'heimat) A l'est, le processus est plutot tardif, il s'inscrire plutot dans la logique de l'empire, s'explique peut être car ils doivent faire souvent la guerre, souvent se défendre. S'effondrera au 20eme siècle, ils

de salaire. Le salaire minimum est augmenté de 40% en 1960. Face à l’augmentation de la plus-value, due à une augmentation des cadences et donc de la productivité, le monde ouvrier, appauvri, déplacé (un million et demi d’Andalous émigrent en Catalogne entre 1940 et 1970), exploité au gré des chantiers pharamineux (canal du Bas-Guadalquivir, 1940-1962, Benidorm 1952-1967), revendique bien logiquement sa part. Par ailleurs, l’industrialisation rend les outils de contrôle social inopérants : c’est

commun jurisprudentiel et la création de normes supranationales. Le législateur n’hésite plus à étudier à titre d’exemple les droits étrangers, de créer des travaux préparatoires. A ce stade il faut voir une volonté de contribuer à une meilleure convergence des droits nationaux destinés à des ressortissants de plus en plus mobile. Cela permet aussi de sonder les consciences juridiques des pays voisins. En juillet 2005 le législateur français a rénové la loi des faillites d’entreprise en s’inspirant

domination qui réclame la continuité administrative a besoin d’un état major administratif et des moyens matériels de gestion. » Il montre que les traditions administratives des Etats sont souvent bien plus anciennes que les institutions politiques démocratiques, que leurs Constitutions. Il faut tenir compte que dans l’histoire les institutions qui se perpétuent peuvent aussi changer de sens et de portée avec l’évolution de l’Etat. Par exemple, le CE français, le CE napoléonien n’était pas vraiment une

Etats-Nation. L’anticipation de Mitrany, les citoyens vont transférer leur loyauté à ces institutions là (très théorique). Seconde anticipation, les conflits armés seraient réduits. Les critiques faites aux fonctionnalistes Manque d’aspect démocratique. On ne prend pas en considération la population. Manque d’approche sociologique des acteurs (les citoyens peuvent résister à ce transfert de loyauté… et on n’a pas non plus théorisé la façon d’agir des hauts fonctionnaires). On a une homogénéité

l’État. Elle suppose que le gouvernant a tout les pouvoirs, qu'il n'y a pas de contrôle, pas d'autres organes de l’État pour contrebalancer le pouvoir de ce chef. Cette affirmation est marquée par le passé car évidemment dans les États modernes démocratiques, il y a une dissociation, une non-confusion, entre les gouvernants qui exercent le pouvoir ou l'incarnent et l’État. Les gouvernants, en effet, ne font que remplir une fonction qui leur ont été attribuée et leur pouvoir est défini, limité par la

2) les facteurs qui influent sur le positionnement au sein des fédérations 3) les sources permettant d'expliquer dans quelle mesure les fédérations agissent efficacement ou non sur les enjeux décisionnels Facteurs en jeu :   importance de la convergence et de la divergence des positions politiques des partis membres dans les fédérations institutionnalisation ou non des réunions régulières entres les élites au sein de la fédération comme facteur d'avoir un consensus ou un dissensus   dimension