Convergence numérique

1/01/99 ; En 97, le traité d’Amsterdam remplace le traité de Maastricht, et adopte le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). .Pour pouvoir passer à la monnaie unique, les pays membres de l’Union européenne (UE) devaient respecter des critères de convergence (définis par le PSC) : - limitation ou régulation de l’inflation : le taux d’inflation ne doit pas être supérieur de plus de 2 % de la moyenne des pays les plus performants - les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus

L’EUROPE MONETAIRE : DU SME A L’UEM I – LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN Crée en mars 1979, le SME a pour but : « d’instaurer la stabilité de la monnaie et des taux de change en Europe et à plus long terme la stabilité des prix et une plus grande convergence des politiques économiques ». Il repose sur l’ECU et sur le mécanisme des taux de change. A/ L’ECU : UN « PANIER DE MONNAIES » L’ECU constitue la clé de voûte du SME. C’est l’unité de compte du SME. Il est utilisé comme instrument de paiement

monnaie de plus de trois cents millions d'Européens et ce nombre augmentera sensiblement dans les années à venir suite à l'élargissement de l'Union européenne à vingt-cinq pays. Dès que les dix nouveaux Etats membres satisferont les critères de convergence fixés par le Traité de Maastricht, ils adopteront l'euro comme monnaie nationale, posant ainsi un nouveau jalon de l'évolution de l'Union européenne économique et monétaire. Dans ce contexte, la Commission européenne souhaite évaluer tout changement

la zone euro n’ont pas compensé le caractère plus restrictif de la politique monétaire, puisqu’ils se sont engagés dans la recherche de l’équilibre budgétaire (comme le souligne le document 1) dès les années 90 afin d’atteindre les critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht (3% de déficit maxi et 60% de dette publique maxi pour les finances publiques) et être qualifié pour faire partie de l’UEM ! On peut donc considérer que les politiques conjoncturelles durablement restrictives

déclenchement de déficit public excessif (DPE). * Le volet répressif est déclenché, lorsqu’un EM ne se conforme pas aux objectifs assignés par la Commission, qui peut alors engager des sanctions financières contre lui. Le respect des critères de convergence reste aujourd’hui très insuffisant Aujourd’hui, seuls deux pays de la zone euro (Luxembourg et Finlande) respectent le critère de déficit public. Trois EM de la zone euro (Grèce, Espagne, Italie) ont un déficit supérieur à 10 points de PIB.

 –SME.   Un   système   de   taux   de   change   fixe   mais   ajustable   (en   1979)   qui   a  pour  vocation  première  d'assurer  la  stabilité  des  changes  et  la  convergence  des  politiques   monétaire   en   Europe.   Dans   la   même   veine,   en   1986,   les   pays   européens   proposent   de   réaliser   à   l'échéance   1993   un   marché

d'un seul espace où peuvent circuler librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Diapo 3 : critères de convergence ------------------------------------------------- Critères de convergence ------------------------------------------------- Prévus dans les articles 109 J et 104 C du Traité de Maastricht, les cinq critères de convergence sont autant de conditions auxquelles les économies des pays candidats à la monnaie unique doivent satisfaire pour rejoindre l'U.E.M

économiques sont-ils reliés, corrélés entre eux ? => On juge de leur simultanéité Von Hagen et Neumann en 1994 pensaient qu’une union monétaire en Europe était possible entre l’Allemagne et ses voisins de petite taille tout d’abord et qu’une convergence entre eux devait avoir lieu avant d’intégrer la France, l’Italie ou le Royaume Uni. Mais l’Union Monétaire (notons la UM) a d’abord été un acte politique réalisé par les porteurs du projet Européen. Un soutient leur sera apporté par une deuxième

Caractéristiques Une contrainte budgétaire • La politique des PPP constitue une réponse à une situation de dégradation générale et de besoin de renouvellement urgent des infrastructures Face à la dégradation des comptes publics et à des critères de convergence européens stricts, le recours aux partenariats peut être vu comme un moyen d’émettre de la dette sans affecter le solde des comptes publics. • Avantages L’optimisation des dépenses publiques Le partage des risques Des méthodes de gestion

comme il en existe depuis longtemps, et de plus sévères, pour les acteurs de l'économie marchande. Voici pourquoi le droit communautaire a innové en fixant aux finances publi ques des obligations matérielles qui ont d'abord servi de critères de convergence pour le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire et qui subsistent de façon pérenne comme principes de discipline budgétaire (article 104 du Traité sur la communauté européenne). La nouveauté n'est pas que cela figure dans