Convergences Divergences état Unitaire état Fédéral

............................................ 172 CONCLUSION ..................................................................................... 186 IV - LA TVA : UNE CONVERGENCE FRANCO-ALLEMANDE APPARENTE MAIS D’IMPORTANTES DIFFERENCES ..................................................................... 187 A - Une convergence apparente .............................................................. 187 B - Des différences qui demeurent .........................................................

l’économie de l’union européenne, qui contient une sous partie nommée communauté européenne. La communauté européenne a été créée en 1958. Ce qui est sûr, on est engagé dans un processus d’intégration économique. Certains semblent croire à la création d’un état européen. Les faits montrent le contraire. On appelait cet ensemble la communauté économique européenne et depuis qu’on a ratifié le traité de Maastricht on parle d’union européenne, en 1993. L’idée d’intégration a été lancée juste après la guerre

incontestablement confronté un tournant majeur de son histoire : Au moment même où cet espace commun réussissait à devenir la première zone économique mondiale et un pôle géopolitique incontournable, les turbulences économiques internationales conjuguées aux divergences internes pourraient remettre en doute les soixante années d’intégration. Assurément, cet ensemble d’Etats européens n’a jamais été aussi proche de la fission qu’en ce moment. Problématique : Depuis le début des années 1950, une dynamique intégratrice

haute autorité de 9 membres (2F, 2A, 2I, 1B, 1H). Assemblé responsable qu’en plurinational. Les états membres ont créé le Conseil des Ministres (réunit les 6 ministres de l’industrie des états membres) mais qui fut vidé le projet de sa dimension fédérale. Puis, ils ont créé la Cour de Justice (arbitre pour les conflits des états membres). Sur le plan politique : on est loin de la fédération Sur le plan économique : entre 1950-1958 la production d’acier est multiplier par 2 et le chômage baisse

administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…) et les citoyens, les parties publics. Le droit public régit donc des rapports spécifiques, caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les

certains pays, dont la Belgique, le système de sécurité sociale actuel est issu des relations collectives. De caisses mutuelles de prévoyance organisées au niveau d'une entreprise, d'une profession ou d'un secteur d'activité, on a abouti à un système fédéral qui semble aujourd'hui indépendant des relations collectives, même s'il est encore géré en partie par les participants à la négociation collective. Selon les pays, l'importance des relations collectives dans la définition des relations d'emploi

ainsi en cause l’intégralité de la construction européenne. En prolongement de la crise financière de l’automne 2008, la crise de la dette dans la zone euro s’est amorcée à la fin de l’année 2009, par l’annonce du nouveau gouvernement élu grec faisant état d’un déficit colossal, soit le double de ce qui était annoncé préalablement. Le nouveau gouvernement déclara également que l’État grec avait maquillé ses comptes depuis une décennie, dans le but de masquer ses véritables déficits auprès des instances

chaque droit national a sa culture juridique propre et on ne peut arriver à une unité, il y a un pluralisme juridique insurmontable. Ces approches sont toutes complémentaires. *En France on opte pour une approche médiane, on cherche des convergences et divergences. L'école de dt comparé : La méthode comparative est une méthode scientifique qui inclut toutes les méthodes, toutes les approches. Il est tout d’abord une méthode déductive, ensuite une méthode inductive. *En Italie, dt comparé a suivi

Définition qui a deux sens (fonctionnelle : activité et organique : personne). * Fonctionnelle : ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins des intérêts généraux de la population. * Organique : ensemble des personnes morales (état, collectivité territoriale, établissements publiques) et personnes physiques (fonctionnaires, contractuels). En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale

dans quelle mesure le fédéralisme est-il défavorable aux politiques sociales ? Cet ensemble d’études présente une certaine pertinence a priori pour ce qui nous intéresse dans la mesure où, une fois décentralisée, l’organisation politique devient fédérale dans l’acception précisée plus haut. La question des effets du fédéralisme sur les politiques sociales a été traitée dans deux contextes historiques différents, le premier étant celui de la mise en place et des premiers développements des systèmes