Cooperation Multilaterale

président de la commission. Cela permet de préserver la continuité et la stabilité des travaux du Conseil Européen. Il définit les grandes orientations politiques pour l’action de l’union européenne et il précise également les règles concernant la coopération renforcée et les dispositions financières. Ce traité contient de nouvelles dispositions pour la composition future du parlement européen puisqu’il confirme les fonctions législatives et budgétaires du parlement européen ainsi que son rôle de contrôle

Université Tunis el Manar, Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis Hammamet 21 – 23 juin 2010 Stratégies de développement : Quel chemin parcouru ? Quelles réponses face aux nouvelles contraintes économiques et climatiques ? LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT. APPLICATION AUX RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DU MAGHREB. Lamia KRATOU Laboratoire d’Intégration Economique Internationale

justice (dont l’immigration et le droit d’asile), la coopération judiciaire et pénale, la politique de l’énergie, des transports et de l’espace. De nouveaux domaines sont également ouverts aux actions d’appui. Le traité prévoit la possibilité de restituer des compétences aux États. Il prévoit également la possibilité d’accroître les pouvoirs de l’Union par les coopérations renforcées et l’utilisation de la « clause passerelle ». Les coopérations renforcées pourront porter sur toutes les compétences

le domaine des relations extérieures ? (4 pts) 3) Comment le ppe de coopération loyale s’est-il étendu aux relations interinstitutionnelles ? (3 pts) 4) Quels ont été les mérites des PGD communautaires en matière de respect des droits fondamentaux ? ( 4 pts) 5) Quelles sont les différentes formes d’invocabilité des directives communautaires ? (5pts) Session 2 : 1) Qu’est-ce que le mécanisme des coopérations renforcées ? (4pts) 2) Qu’appelle-t-on les compétences concurrentes 

II- PROCESSUS D’EVOLUTION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALITE Au fil du temps, la coopération ou le partenariat n’a cessé de s’affirmer et de s’intensifier pour s’étendre progressivement à tous les domaines, de l’économique au social, de l’échange de savoir-faire au soutien et à la solidarité, de la réalisation de microprojets à l’exécution des grandes réalisations qui nécessitent une haute technicité. Les projets de développement communs ne voient le jour que sous l’impulsion de l’une

convention cadre CONVENTION CADRE DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA VILLE D’EL-JADIDA ET LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUERDOC-ROUSSILLON Le Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida, du Royaume du Maroc, sis à…., représenté par son Président Monsieur…. D’une part Le Conseil Régional de la Région de Languedoc-Roussillon, de la République Française, représentée par son président, Monsieur…… D’autre part Décident d’institutionnaliser leurs

deviendrait des garant du respect du principe de subsidiarité. A été mis en place par le traité de Lisbonne un mécanisme de contrôle politique. B- La reconnaissance d’une autonomie des états dans la gestion des compétences : la coopération renforcée La coopération renforcé est un principe qui a été créé par le traité d'Amsterdam, il a vocation à permettre à certains d'approfondir leurs liens, d'étendre leurs obligations respective en utilisant le cadre institutionnel de l'Union. Lorsque certains

(Sicap), la Société nationale des habitations à loyer modéré (Sn/Hlm), l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr)… Selon nos sources proches du Palais, la Sicap sera fusionnée avec la Sn/Hlm. Et l’Aatr sera dissoute au niveau du ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, piloté par le fils du chef de l’Etat, Karim Wade. Une liste qui est loin d’être close. Nos sources de souligner que l’idée a été mûrie depuis longtemps

La Politique de la Coopération Décentralisée au Maroc En matière de coopération décentralisée, la pratique a largement devancée le droit. Au Maroc il n’existe pas une véritable de politique de coopération décentralisée. Cela est peut-être dû à la nouveauté du concept dans la mesure où la coopération décentralisée n’a connu son essor que dans le milieu des années 80 (1986, CNCL – Meknes 1986 placé sous le thème d’attacharouk). Toutefois, il n’en demeure pas moins que les communes Marocaines

PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974) 1.2. La période d’exception et de « mise