Coopérative agricole

les redistribuer sous forme de crédits. Avec 40 années d’expérience au service des populations, le RCPB se positionne de nos jours comme le leader incontesté du secteur de la micro finance au Burkina. Le RCPB mène ses activités sous la forme de coopérative. C’est donc une structure mutualiste dont les membres sont copropriétaires ; elle constitue de ce fait un patrimoine collectif dont la pérennité est tributaire de l’application des principes directeurs que sont : la solidarité et la responsabilité

tabac se développe de manière extraordinaire, gagnant peu à peu toutes les classes . Mais en 1950, les premières études épidémiologiques prouvent la toxicité du tabac. Durant les années 70, la première coopérative tabac olé est créée en Alsace et pendant les 10 années suivantes, des coopératives sont établies dans toutes les régions. Depuis les années 70, la filière tabacole a vécu une profonde mutation. La première étape en a été l’ouverture des frontières et la disparition du monopole, consécutives

  STATUTS  TYPES  POUR  LA  SOCIETE  COOPERATIVE  AVEC  CONSEIL   D’ADMINISTRATION  (COOP-­‐CA)            L’Organisation  pour  l’Harmonisation  en  Afrique  du  Droit  des  Affaires  (OHADA)  est  une  organisation   d’intégration  juridique,  créée  le  17  octobre  1993  par  le  Traité  de  Port-­‐Louis  (île  Maurice),  tel  que  révisé   à  Québec,  le  17  octobre  2008  .Il  s’agit

Effectué à : . Réalisé par : Majid MOUNIR. Encadré par : Mohamed BAKHELLA. 4ème Année filière des Industries Agricoles et Alimentaires. Année Académique : 2004 - 2005 SOMMAIRE Première partie : 6 Présentation de la coopérative. 6 6 Deuxième partie : 11 La Matière

-> à responsabilité illimité -SCS : société en commandite simple -> à responsabilité illimité (les associé en cas de faillite sont responsable de tout rembourser) -SCA: société en commandite par action -SE: société européenne -SCOP: société coopérative et participative. Son originalité est que les associé sont salariés b-société commerciale par objet Sont également commerciale les sociétés qui ont une autre forme que celles précédemment énoncée mais qui exerce une activité commerciale défini

société en commandite simple (SCS) * La société privé à responsabilité limitée (SPRL) * La société anonyme (SA) * La société en commandite par action (SCA) * La société coopérative à responsabilité limitée ou illimitée (SCRL ou SCRI) * Groupement d’intérêt économique (GIE) * La société agricole (SAGR) * La société à finalité sociale (SFS) * Société européenne (SE) Chapitre 4 : La personnalité juridique La personne morale : groupement auquel le droit reconnaît la

ou morale exerçant une activité économique déterminée II) Classification Plusieurs critères définissent les entreprises 1er critère : activité lucrative ou non Activité lucrative Exploitation (agricole, industrielle ou commerciale) Profession libérale Société Rmq : une exploitation agricole ou une profession libérale peut aussi être une société Activité non lucrative  ASBL : constituée de membres qui élisent des personnes qui ont pour but de gérer l’ASBL (gérants ou administrateurs)

2002 (3), 04.09.2002, 16.01.2003, 28.01.2003, 08.04.2003, 22.12.2003, 14.06.2004, 09.07.2004, 16.07.2004, l’A.R. du 01.09.2004 et la loi du 27.12.2004. § 3. Il reconnaît en tant que société civile dotée de la personnalité juridique, la société agricole, en abrégé S. Agr. § 4. Les sociétés visées aux §§ 2 et 3 acquièrent la personnalité juridique à partir du jour où est effectué le dépôt visé à l'article 68. Toutefois, la SE acquiert la personnalité juridique le jour de son inscription au registre

coopératif est animé par des valeurs fortes et partagées, il s’applique à combiner harmonieusement de solides performances opérationnelles et un souci constant de l’intérêt collectif. Le groupe s’organise autour de 3 dimensions : * Une dimension coopérative, représentée par les Banques Populaires, maisons mères du groupe * Une dimension fédérale assurée par la banque fédérale des Banques Populaires, organe central du groupe Banque Populaire, qui a pour rôle le contrôle, la coordination et l’animation

spectaculaire. Ainsi ce n’est pas seulement l’huile, alimentaire ou cosmétique, qui est convoitée, mais également les fruits et ses dérivés. La population locale rattache cet accroissement à la création des coopératives et à l’apparition d’intermédiaires et d’industriels. En effet, les coopératives achètent de grandes quantités de fruits, du fait qu’elles doivent répondre favorablement aux commandes émanant de leurs clients, spécialement étrangers (touristes et privés étrangers). Auparavant les