Corps Electoral

aux Droits de l’Homme de 1789 et reprend celui de 1a constitution de 46 qui accordait toute une série de droits nouveaux ( droit au travail...) a) Le personnage central est le Président de la République.  Il est élu pour 7 ans par un Collège électoral élargi de 78 000 personnes (et non plus par les seuls députés et sénateurs, dont il n’est donc plus dépendant) 1. Les attributions classiques d’un chef d’état  Chef de l’état, de l’armée et de 1a Diplomatie, il préside le conseil supérieur de

Contre exposé : La démocratie La démocratie directe d’après rousseau provient de la souveraineté populaire basée sur la théorie du contrat social, parcelle de la souveraineté populaire, la volonté générale est celle de la totalité du corps social. Cela suppose l’application du suffrage universel. Donc la DD signifie que c’est le peuple qui prend les décisions ms comme le dit Rousseau, la conception de la souveraineté pop pose le problème de la soumissions des individu aux autres individu ( minorité/majorité)

rapporteure générale. En 1994, il dénonçait déjà ce qu’il appelait « l’exception française » en écrivant : « Autant, la société civile a changé, autant la société politique est restée figée, et machiste. Bien que les femmes représentent 54 % du corps électoral, nous sommes toujours la lanterne rouge des pays industrialisés avec seulement 5,7 % de femmes parlementaires !… Cela illustre tout à fait le mauvais vouloir des partis politiques et l’archaïsme de leurs structures». Je tiens aussi à rendre hommage

s'installe à Paris. Une ordonnance du 9 août 1944 est votée, elle a pour objet le rétablissement de la légalité républicaine, c'est à dire le rétablissement de la Troisième République. Le gouvernement provisoire prend un autre acte qui demande au corps électoral d'élire une assemblée et de se prononcer par référendum sur l'avenir des institutions. Le référendum portera sur le maintien de la Troisième République ou bien la rédaction d'une nouvelle constitution. Les électeurs rejettent la Troisième République

majorité de la chambre des communes Premier ministre est nécessairement un député à la chambre des Communes, leader du parti politique ayant remporté les élections générales. La chambre des Communes regroupe des députés élus par le corps électoral au suffrage universel. Son organisation (A) et ses attributions (B) soulignent la soumission de cette ancienne institution au premier ministre. L’organisation de la chambre de communes Parti du premier ministre. Les 659 membres de

difficile adoption de la Constitution Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et sera en partie responsable de l’instabilité gouvernementale de la quatrième République. La constitution de 46 Le Conseil de la République est la

travailliste, en revanche, représente les couches sociales de la population, il est d'ailleurs historiquement issu d'un mouvement syndical. Les adhésions vont justement intervenir par le biais des syndicats, et le leader du parti va être élu par un corps électoral composé de trois collèges : celui des élus aux Communes et au Parlement Européen, celui des adhérents individuels et celui des militants syndicaux. Le mode de scrutin utilisé, le scrutin uninominal majoritaire à un tour, permet d'obtenir une

la Chambre des Représentants est élu par ses pairs à la majorité absolue lors du premier jour de session de chaque législature. La Chambre des Représentants est organisée en 18 commissions permanentes. Toutes les années paires, les échéances électorales ponctuent la vie politique américaine. L'élection présidentielle est organisée en novembre tous les quatre ans. Le même jour, le vote des citoyens permet le renouvellement du Congrès (un tiers du Sénat et tous les sièges de la Chambre des représentants)

constater, avec l’appui de presque tous les précédents législatifs, avec l’opinion de tous les publicistes, avec celle du public tout entier, que la règle fondamentale du gouvernement représentatif est que les élus représentent la majorité du corps électoral, et que, s’ils ne représentent que la minorité, l’existence du gouvernement représentatif, les droits des Assemblées délibérantes ont perdu leur raison d’être. Je dis que se contenter d’élections de minorité, c’est faire une œuvre contraire au

rappelle, si en 1945 seulement 16 % de la population a voté aux élections, ils étaient près de deux tiers de la population (soit 100 millions) en 2006 à s’être déplacés pour élire leur chef d’état. (L’avènement du suffrage universel, un système électoral égalitaire et juridiquement contrôlé conservant son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif a permis aux classes moyennes et aux partis progressistes de s’intégrer à la vie politique du pays. (Il semble donc que l’enracinement de la démocratie