Corps Electoral

Alors qu’après 1962 on applique un suffrage universel direct. *Les conditions d’éligibilités sont inscrites dans l’article 6 de la C°. Pour pouvoir être candidat, il faut donc avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur les listes électorales, être français, avoir un âge minimum de 23 ans et avoir accompli son service militaire. De plus a partir de 1976 il faut obtenir au préalable 500 parrainages d’élus qui doivent provenir d’au moins 30 départements ou TOM différents dont pas plus

gouvernement n’est plus approuvée par les parlementaire la procédure est alors la suivante : Le chef de gouvernement demande au chef de l’état de dissoudre la chambre base qui représente le corps électoral, des élections législative anticipées sont donc nécessaire il s’agit en effet de demander au corps électoral de trancher par son vote le différend entre les deux pouvoir c’est-à-dire les différends entre les parlementaire et le chef du gouvernement, le peuple a le choix soit : il reconduit un majorité

2ème Partie: Sociologie politique: LA REGULATION JURIDIQUE DE LA VIE POLI: Au cours des dernières années, multiplication des affaires politico-financières: crise de la rpt. Cela se traduit par le déclin de la participation éléc, la volatilité électorale, la montée des votes protestataires, l'affaiblissement des identifications partisanes, la baisse du militantisme...De multiples réformes ont renouvelé l'encadrement de la vie poli par le droit pour la moraliser et restaurer le lien de confiance

entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois ; – ou lorsque le mandat de vos délégués du personnel se termine. Vous devez par ailleurs organiser des élections partielles lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre de DP titulaires est réduit de moitié ou plus. Toutefois, vous échappez à cette obligation si ces évènements interviennent moins de 6 mois avant la fin du mandat des DP. Un mandat dure 4 ans. Toutefois, un accord

Radicale (1901) et la SFIO (1905). Cette apparition tardive s’explique de plusieurs façons : * historiquement , dps la RF, la France prone l’individualisme, et avec la Loi le Chapellet elle a lgt interdit les associations et les regroupement de corps de métiers. * En raison de la Loi le Chapelet, on a enplus des partis politique, l’existance des syndicalismes (de la classe populaire) . * multipartisme anarchique . Notamment à cause des petits parti de droit, qui n’etait pas très structurée

3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement

citoyenneté n’est pas forcément donnée à toute la population). La société est basée sur la liberté et l’égalité, un ensemble de valeurs, d'idéaux et de principes politiques, sociaux ou culturels. Le terme de démocratie est le fonctionnement d’un corps ou organisation sociale (organisme public ou privé, associations, entreprise). Son fonctionnement repose sur l'égalité des membres du groupes, sur des procédures de délibérations, ou encore sur des votes et/ou des élections. Les élections

ayant obtenu le plus de voix). Il peut y avoir le scrutin majoritaire à un tour comme en Grande Bretagne ou le scrutin majoritaire à deux tours, comme en France. Le scrutin majoritaire se pratique dans une zone géographique appelée circonscription électorale. Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal

RECTIFICATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE FICHIER DES ELUS ET DES CANDIDATS .....................................................................................13 3. CAMPAGNE ELECTORALE ET PROPAGANDE DES LISTES DE CANDIDATS ...................................14 3.1. DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE .......................................................................................................14 3.2. MOYENS DE PROPAGANDE AUTORISES ...........................................

moment fort de la démocratie qui est le système politique dans lequel la souveraineté vient du peuple. Pour que la démocratie puisse perdurer il faut nécessairement que le peuple soit souverain et puisse donc choisir par la voie de la consultation électorale les élus qu'il souhaite voir administrer l'État. Pour se faire, il existe des modes de scrutin qui ont pour vocation de permettre à la démocratie de s'exprimer et ceci par l'intermédiaire du suffrage universel égal, libre, secret et direct. Dans