Corps Electoral

 THESIS GOUVERNANCE ELECTORALE EN UNION DES COMORES : ANALYSE ET PERSPECTIVES By Idi BOINA PRINTEMPS 2013 Conseiller de Thèse Prof. Ximena Jimenez Peace Operations Training Institute INDEX Page COUVERTURE INDEX ABSTRACT MOTS CLES LISTE D'ACRONYMES DÉDICACE I. INTRODUCTION II. OBJECTIVES …………………………………………………………………

majorité gouvernante a) Un système électoral basé sur l’idée de majorité - Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, les modalités d’élection supprime en grande partie les chances des petits partis de passer le premier tour. - Les sénateurs assurent la représentation des collectivités territoriales et des français établis en dehors de la France. - Les sénateurs sont pour leur part élu par un collège électoral : suffrage universel indirect. - Par deux fois

mode, ce même type va être suivi par des régimes de droite ou de gauche. II] 6 Critères qui vont permettre de hiérarchiser les démocraties en fonction du degrés d’appel et de consultation des citoyens. A) Principe de sincérité des choix électoraux 1) La nécessité d’éviter les pressions physiques sur les acteurs Il y a un grand nombre de régime dans lesquels les journalistes peuvent être tués, ou des endroits où les manifestations sont interdites (Biélorussie,…). Il est pas rare d’observer

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée

scrutin Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il

Projet de Code Electoral de la Côte d’Ivoire Diffusée sur Abidjan.net La Toile Ivoirienne (http://www.abidjan.net) Table des matières Table des matières............................................................................................................... 2 Titre premier : Dispositions générales communes .............................................................. 4 Chapitre premier : De l'électorat ..............................................................................

classification des partis. Il faut tout d'abord définir le parti par sa doctrine, Edmund Burke nous dit que > La représentation s'imposerait pourtant comme une nécessité, en ce qu'elle unifie un peuple dispersé. Pour Hobbes > (1942). La compétition éléctorale représente moins un moyen de participation des gouvernés qu'une méthode de séléction des candidats au gouvernement. Le phénomène partisant contredirait la prétention égalitaire et universaliste des démocratie libérales. La division du travail

il souhaite «que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ?», ainsi il demande au peuple si il souhaite garder les institutions de la troisième République ou si il préfère un changement de constitution, et dans une deuxième question, «si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez vous que les publics soient-jusqu'à la mise en vigueur de nouvelle Constitution – organisés conformément au projet de loi dont le texte figure au verso de ce bulletin ?», ainsi donc le général demande

justifier. Ou de se démettre. A l’inverse, en régime présidentiel, le chef de l’exécutif, irresponsable, n’a de comptes à rendre qu’à l’opinion, dont on connaît la versatilité et l’inconséquence, et la seule sanction qu’il a à redouter est une sanction électorale qui peut mettre plusieurs années avant d’intervenir. Le régime parlementaire, en vigueur dans la plupart des pays d’Europe et au Japon, est le seul système qui convienne aux monarchies constitutionnelles. Or, faut-il le rappeler, l’Espagne, les

notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté nationale. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social) développa les questions de souveraineté populaire