Corps Electoral

constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875.les grands partis recommandait cette solution. Arrêt de mort de la constitution de 1875 légale. Deuxième question si le corps électoral à dit oui à la question suivante, approuvés vous que les pouvoirs publics soient organisés. Mini constitution provisoire.les communistes étaient contre car ils souhaitaient que l’assemblée est tout les pouvoirs.les français ont répondu oui aux

démettre de leur fonction. Ils ne pouvaient au cours de la durée de leur mandat être nommé à un emploi public quel qu'il soit. A présent la loi de janvier 1995 a renforcé le régime des incompatibilités puisque désormais l'exercice de tout mandat électoral est incompatible avec la fonction de membre du conseil constitutionnel. Certains membres depuis la création de l'institution ont choisis de poursuivre certaines activités alors même qu'ils étaient membre du conseil. Ici, cette situation a pu être

réformant les collectivités locales JB. Forray | 04/11/2009 mis à jour le 28/01/2010 | Dossier : Réforme des collectivités : décryptage des projets de loi Après de multiples retards dus notamment à des complications constitutionnelles autour du volet électoral, le gouvernement a fini par présenter ses quatre projets de loi de réforme des collectivités lors du conseil des ministres du 21 octobre. Le principal de ces textes, dédié aux questions institutionnelles ressemble fort à une synthèse entre les rapports

listes régionales. Ainsi, les minorités seront représentées au Parlement, l’Assemblée conservant comme aujourd’hui le dernier mot. L’Assemblée nationale doit-elle pour autant refléter fidèlement et scrupuleusement la composition politique du corps électoral. Non ! L’actuelle assemblée forte de ses 400 députés de droite est parfaitement légitime et démocratique. L’important c’est bien qu’une majorité se dégage et permette un travail parlementaire efficace. Une libération des contraintes pesant sur

eu l’effet escompté on est revenu en 1988 à l’appellation de préfet. Paragraphe 1 : le statut du préfet. Le mot préfet désigne a la fois un corps de fonctionnaire et une fonction. Régie par un décret du 29 juillet 1964 qui a été plusieurs fois modifié. Les représentants de l’Etat dans les départements appartiennent presque toujours à ce corps. Mais la fonction de préfet est un emploi discrétionnaire c’est-à-dire a la décision du gouvernement. Chaque préfet est nommé par décret du président

mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires (plus de 800), des conseillers généraux (plus de 3000), les maires des 38000 communes de France auxquels s'adjoignent

de la France en circonscription. Introduction a terme d’une dose de proportionnelle pour les prochaines législative pas celle de juin mais les futures, cela permettrait de faire entrer à l’AN certain partie qui bien que soutenu par une majorité électorale ne bénéficie pas de la majorité au sein de leur propre partie. En 2002 : FN 17% au présidentielle alors que 2 mois après au législatives il ne récolte aucun députés. Problématique des modes de scrutin. La 5ème Rep a été motivé par la volonté

mains du cabinet, et spécialement entre celles du 1er ministre. Troisièmement : la dissolution ne peut remplir toutes les fonctions que lui attribue la théorie classique du régime parlementaire et notamment celle de provoquer l’arbitrage du corps électoral en cas de conflit entre les pvs puisque le bipartisme empêche normalement que de tels conflits entre les pvs se produisent, en revanche il est arrivé que la menace de dissolution dissuade les députés de mettre en minorité le gvnmt.

Politique comparée : - - - - Sous-champ de la science politique. Comment compare-t-on ? Extrêmement important. Objets d’études : systèmes électoraux, institutions, outils des démocraties. Méthode de la comparaison à prétention scientifique. Mode de questionnement spécifique appliqué à l’ensemble des phénomènes politiques pour tenter de saisir la portée, le pertinence, la relativité des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de

procédure du référendum. Cette dernière se rapporte surtout aux problèmes de forme concernant le référendum ; elle exige par exemple la publication, au moins dix jours avant le scrutin, du projet de loi faisant l’objet du référendum ; de même, le corps électoral doit être convoqué au moins vingt et un jours avant le jour du référendum. Malgré les lacunes éventuelles que peut comporter cette loi du fait de son ancienneté, elle peut toujours servir pour l’organisation d’un référendum dans le contexte actuel