Corrigé Devoir 3 Droit Franchise

bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s'est généralisée notamment dans l'enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd'hui

ENVIRONNEMENT ET CANAUX 1 LES FACTEURS D’ENVIRONNEMENT DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset, Philippe Laurent et André Fady 7 Section 1 Les conséquences des évolutions démographiques 8 Section 2 Les conséquences des changements économiques 15 Section 3 Les mentalités des consommateurs et le commerce 18 Section 4 Les innovations technologiques et la distribution 22 Section 5 Les contraintes et opportunités juridiques de la distribution 28 2 LES ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset

contraintes et opportunités juridiques de la distribution 7 8 15 18 22 28 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 2 LES ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset et André Fady Les entreprises de distribution selon les méthodes de vente Les entreprises de distribution selon les structures de fonctionnement 35 36 49 Section 1 Section 2 VI MANAGEMENT DE LA DISTRIBUTION 3 LE COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR ET LE POINT DE VENTE Par André Fady et Sophie Rieunier Les motivations

GUIDE UTILISATEUR Comptabilité & Gestion financière Version 2.0 (Mai 2009) Version 2.0 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 2 Introduction 3 Définir un partenaire 3 Les contacts 6 Les propriétés partenaires 6 La comptabilité 7 Définition des comptes 7 Définition des journaux comptables 9 Ouverture d'un exercice comptable 10 Le flux comptable/facturation 10 Relevé bancaire 14 Réconciliation 15 Conditions de paiement et rappels 16 Les abonnements 18 La gestion électronique

HISTOIRE DU DROIT Trois objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PROBLEMATIQUE autour de la sociogenèse de Elias:processus de la formation historique de l’État moderne. 3 périodes: Royauté franque (V et XIIIème siècle) Mérovingiens (481/751) et Carolingiens (751/987) : périodes de luttes exacerbées entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des

mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat

mesurer un volume»compteu renr egis tr eur , compteu r de vitesse d’automobile,compteu rà gaz, à eau), atomiser→ atomiseur («petit flacon qui atomise un liquide» - atomiseur à parfum, à laque, à lotion), verser→ verseuse («cafetière en métal à poignée droite»). Dans le cas de certaines bases, les deux formes dérivées par le suffixe –eur, -euse (laforme de masculin et celle de féminin) désignent des référents divers: la forme de masculindésigne la personne tandis que la forme de féminin désigne

pour nous. C’est pourquoi j’ai décidé d’opérer ces ces­ sions ou bien encore de réorganiser certains partenariats comme en Grèce et en Indonésie, en laissant à nos partenaires locaux le soin de développer nos enseignes Carrefour en tant que franchisés exclusifs. Ces opérations nous ont permis de reconstituer notre force de frappe pour investir notamment dans la relance en France et le développement en Chine et au Brésil, deux plateformes straté­ giques pour Carrefour. L’année 2012 a signé