Corrigé Devoir 3 Droit Franchise

Département TC Nom, prénom Mon stage chez DARTY Enseignant tuteur :Date: Mercredi 18 Janvier 2012 Promo 2011/2013 Sommaire Sommaire Remerciements 3 Introduction6 I – L'entreprise7 A) Présentation7 B) Historique9 a) Historique et chiffres clés de DARTY France9 b) Historique de DARTY La Glacerie9 C) Concurrents10 II – Missions effectuées11 A) La découverte de l'entreprise et la formation11 B) La mise en rayon (Merchandising)11 C) La vente13 a) La formation :13 b)

Annales BAC +2 BAC +3/4 Sér ie 2009 › 2010 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de

PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TROISIÈME ANNÉE DE BACCALAURÉAT EN DROIT PROFESSEUR : M. YVES DE CORDT COURS DE DROIT COMMERCIAL OLIVIER COULON ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011

sociétés qui disparaissent de la qualité d’associés des sociétés bénéficiaires. Tous les contrats de travail sont transmis. D’un point de vue comptable, on a un apport en nature à l’actif et une augmentation de capital au passif. I- La fusion et le droit des sociétés : A. La procédure : 1- Rédaction du projet de fusion : Les sociétés rédigent un projet de fusion. Les conseils d’administration des sociétés concernées sont compétents pour rédiger le projet de fusion. Le projet envisage toutes les informations

minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a

capitaux, l’information qui sont tous utiles à la production d’autres biens. Le facteur capital se subdivise en deux parties, l’une fixe, l’autre variable. - Le capital fixe est constitué par les biens d’équipement qui restent immobilisés sans devoir être remplacés par des biens équivalents (à ceci prés qu’ils subissent une usure matérielle qui à terme rend obligatoire leur remplacement par un matériel souvent plus moderne). Exemple : machine de production, voitures, ordinateurs. - Le capital

sous laquelle une personne exerce son activité. - L’enseigne : emblème ou la dénomination qui permet d’individualiser le fond Lorsque le fond de commerce est loué, s’y ajoute le droit au bail. A ces éléments de bases s’ajoute des éléments facultatifs qui existent en fonction des secteurs d’activités : - Droits de propriété industriel (brevet, marques,…) - Les créances et les dettes d’exploitation - Les contrats et les marchés - Les livres de commerce et la correspondance commerciale

quand vous n’en avez qu’une ou deux, vous approfondissez. Cette séquence est la plus importante de l’année (l’argumentation revient constamment à l’écrit, très souvent combiné avec un autre Objet d’étude). Attention aux devoirs en cours ou à faire à la maison. En cas d’imprévu (maladie, convocation…), la séance sera repoussée tout à la fin de la séquence, mais elle sera faite. Séances 1 et 2 Lundi 23 mars 1S2 et mardi 24 mars 1S4 Le travail suivant figurera au

26 Secrets pour faire de vos bouts d’choux des modèles 226 Secrets pour faire de vos bouts d’choux des modèles 3 L’Abécédaire ! 26 Secrets pour faire de vos bouts d’choux des modèles26 Secrets pour faire de vos bouts d’choux des modèles 4 Introduction Vous êtes au supermarché avec Junior, votre fils de 4 ans, vous approchez du rayon jouet. Junior aperçoit une belle voiture sur l’étagère qui comme un aimant l’attire. Il saisit la voiture et vous dit tendrement : « Papa je veux cette voiture !