Corrigé Devoir 3 Droit Franchise

appel il est appelé le maître soit Dominus en latin. La Respublica n’est donc pas à l’Empereur. Les fondements du pvr. Impérial : Il existe deux concepts : Impérium et l’Auctoritas Impérium : qui est un commandement militaire et une notion du Droit privé qui n’a pas de valeur institutionnelle précise, Mais il y a une idée de prestige car la personne qui détient l’autoritas n’a pas d’autorité supérieure à lui, il surpasse ses pairs par son autorité. Entre le 3ème et le 4ème siècle, l’empereur

- hausse croissante de la part de ces activités dans le PIB : toute activité de distribution confondues représente plus du quart du PIB ( Les économistes ont d’abord étudié le phénomène et donné une définition (JB SAY : la distribution est l’un des 3 stades de l’activité économique. La distribution suit le stade de la production mais elle précède le stade de la consommation (utilisation finale des biens et des services). La théorie juridique arrive après : pour les uns, la distribution au plan

Droit des obligations 2 concepts fondamentaux: le contrat, la responsabilité civile. Le contrat oblige de respecter la parole donnée (art 1134 al 1 du code civil) „Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites“. La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un autre, notamment par sa faute (art 1382 du code civil) „Tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui oblige par la faute duquel il est

fins d’avoir une bonne note imméritée c’est tricher. 3Tricherie : c’est l’acte de copier le devoir d’un voisin, de consulter un document interdit pendant une composition ou un examen afin d’obtenir une bonne note qu’on ne mérite pas. 4Pot-de-vin : somme payée en dehors du prix convenu pour obtenir, conclure un marché. 5Dilapidation : Action de gaspiller, de dépenser à tort et à travers, sans raison ni règle. 3 6- Escroquerie : Délit consistant à s’approprier le bien d’autrui par des manœuvres

veillant à la cohérence de mon texte, à l’emploi des liens logiques (d’abord, ensuite, enfin, par ailleurs…). Bien il faut veiller à l’alinéa et aux majuscules. Entraînez-vous à traiter un sujet de votre choix. Donnez-le à votre prof pour vous faire corriger. Vous sentirez une nette amélioration. Bonne chance. Remarque : il ne s’agit pas d’une vraie dissertation, mais d’un texte argumentation de longueur moyenne, cohérent et bien enchaîné à l’aide des liens logiques adéquats. Récapitulations la

QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? Chap I : Qu’est ce qu’une entreprise pour le droit ? Savoir-faire : montrer que l’entreprise est une entité générale unitaire et différenciée pour le droit – étudier les critères d’identification de l’entreprise I> L’entreprise pour le droit : une vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence

cause le droit de l’Etat de s’ingérer dans la résolution de ces problèmes De façon générale, on peut regrouper les approches théoriques en matière de politique économique autour de trois grands courants de la pensée économique: –Le courant classique: •Avec ses différentes ramifications, il se méfie de l’Etat et est plutôt favorable au laisser faire. –Le courant keynésien: •Keynes postule que l’économie n’est à l’équilibre qu’accidentellement; la politique économique vise à corriger les déséquilibre

Droit fiscal Ouvrage : Précis de fiscalité, Ed LITEC, COZIAN. Cyberlibris Pedago Introduction : Section 1 : définition de l’impôt C’est un prélèvement obligatoire (majoration si impayé), pécunier, sans contrepartie (on a rien a demander en échange de l’impôt, ca ne donne aucun droit), non affecté (on ne peu pas faire un lien entre un impôt et une dépense donnée de l’état), effectué par la puissance publique (Art 34 de la constitution). Seul le parlement peut lever l’impôt. Il y

sur le romantisme • Réflexion sur le sens de la vie 2 Séquence 2 : Réflexion sur les droits de la femme Objet d’étude n°2: La littérature d’idées du XVIème au XVIIIème siècle Problématique : Comment la littérature d’idées des siècles passés (XVIe, XVIIe ou XVIIIe siècle) peut-elle éveiller l’esprit critique du lecteur d’aujourd’hui ? A- Lectures analytiques : Œuvre intégrale : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791 • Extrait 1 « L’écriture en articles

Chapitre 4 Assurer et suivre les risques de la PME Cette proposition de corrigé est volontairement très complète, afin de pouvoir être adaptée en fonction du niveau de la classe. Transversalité et limites Ce chapitre a pour but de montrer les multiples sources de risques auxquels une PME peut être confrontée. Globalement, ces risques peuvent être classés en trois grandes catégories : ceux relatifs aux dirigeants et aux salariés (maladie, retraite, incapacité), ceux relatifs aux dommages subis par