Corrigé Devoir 3 Droit Franchise

Droit de la concurrence de consommation Droit de la distribution contrôlée Introduction Jusqu’en 1791, jusqu’à la loi le chapelier, celui qui voulait faire le commerce devait obligatoirement faire partie d’une corporation, donc l’accès à la vie commerciale n’était pas libre. Liberté du commerce et de l’industrie : cela veut dire d’abord une liberté d’établissement, toute personne physique ou morale en France est libre de créer son entreprise ou d’en racheter une sans pour autant faire

........4 A) Diagnostic business externe………………………………...4 1) L’offre……………………………………………………………...……… 4 2) La demande………………………………………………………..……… 5 3) Les forces de Porter…………………………………………………..……... 7 B) Diagnostic business interne………………………………... 8 1) La chaine de valeur……………………………………………..…………... 8 2) Les ressources corporelles et financières……………………………..…………. 9 3) Ressources humaines………………………………………..………………. 11 4) Ressources immatérielles……………………………………..……………… 11 5) Compétences de l’entreprise…………………………………

Elles doivent reverser la taxe collectée au Trésor Public, au préalable elles auront déduit la TVA versée à leurs fournisseurs à l’occasion d’achats. B/ Conséquences Au terme de chaque période, l’entreprises qu’on appelle assujetti, doit faire 3 opérations : - regrouper la TVA facturée lors des ventes : c’est le calcul de la TVA collectée - regrouper la TVA payée lors des achats : c’est le calcul de la TVA déductible - calculer la TVA à décaisser qui est égale à TVAC – TVAD rmq :

2 1 3 3 1. La banque emprunte sur le marché de l’eurodevise le montant de devises et pour une durée correspondante aux conditions du contrat 2. Les devises sont vendues au comptant sur le marché des changes contre des euro 3. Les euro ainsi obtenus sont placés sur le marché domestique pour une durée équivalente à celle du contrat. A L’échéance : 1. L’importateur règle sa dette en devises 2. La banque récupère son placement en euro 3. L’exportateur donne les

DROIT CIVIL- TD- Séance n°1 : Généralité Question de cours de la prof interro séance 6 et séance 10 2idées par sous parties et référence a l’arrêt a chaque début de sous partie calé un maximum de connaissance tt en évitant la dissertation. Régime assez libéral l’obligation n’a de fondement que si elle a été consentie. Source d’obligation : la loi source étatique, ensuite source conventionnelle contrat : accord de volonté entre deux parties (une partie s’engage a avoir un certain comportement

près du parc Monceau. Il se distingue déjà des autres fleuristes en proposant des bouquets en libre-service. En 1998, Laurent Amar, petit-fils du fondateur et spécialiste de droit, prend la tête de la société et se fixe pour objectif de devenir le numéro 1 français de la fleur coupée. Il lance une chaîne de fleuristes en franchise sous l'enseigne Monceau Fleurs. En 2011, le groupe Monceau Fleurs est effectivement numéro 1 en France de la distribution de fleurs coupées et même dans le monde d'après Laurent

DROIT DES CONTRATS D’ AFFAIRES INTRODUCTION Il y a Quatre Points à souligner en guise d’introduction: 1er point : la question de l’évolution de la vie des affaires Le droit des affaires évolue rapidement, il y a quatre constantes : - 1er constante : le morcellement des sources du droit Il y a des traités internationaux, la Constitution, les lois, les décrets, les arrêts et circulaires. Plus les sources se multiplient, plus il existe un certain flou et sans vouloir mal faire

travaux administratifs /10 Ventes d’articles de bureau / 10 H.T 60000,00 1250,00 750,00 710,00 5100,00 TVA 12000,00 250,00 150,00 142,00 1020,00 TTC 72000,00 1500,00 900,00 852,00 6120,00 85000,00 17000,00 102000,00 3 On peut faire la répartition suivante : • TVA sur ventes (octobre) • TVA sur biens et services (septembre) • TVA sur immobilisations (octobre) 17000,00 12542,00 1020,00 17000,00 - (12542,00 + 1020,00) = 3438,00 Le montant de la TVA à

......................................................... 1 I. 1. 2. 3. Le leadership et la culture d’entreprise en franchise.................................................... 2 Définition des termes ........................................................................................................ 2 Perception propre aux réseaux de franchise ....................................................................... 3 Enjeux du leadership et de la culture d’entreprise ..................

à la demande. 15 1 – Définition. 15 2- Longueur du canal. 16 3- Rôle des intermédiaires. 17 3.1. Effets positifs des intermédiaires. 18 3.2. Effets négatifs. 18 4- Evaluation du canal de distribution. 18 4.1. La distribution numérique (disponibilité numérique). 19 4.2. La distribution valeur (ou disponibilité valeur) 19 4.3. Remarques. 19 4.4. La part de marché détenteur (ou demande consommateur) 19 Section 3- Les méthodes et les lieux de vente. 20 1- Vente en magasin. 20