Corrigé Note De Synthèse Partenariat Public Privé

BANQUE CENTRALE POPULAIRE NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) RESERVEE AU GROUPE SFI A TRAVERS INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION, AFRICA CAPITALIZATION FUND LTD ET IFC CAPITALIZATION (EQUITY) FUND L.P) PROPOSEE A L’AGE DU 21/09/2012 NOMBRE DE TITRES A EMETTRE PRIX DE L’ACTION MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION 8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

d’une filiale dans chaque Etat membre et de quatre(04) non bancaires, le groupe bancaire fonctionne grâce à un système informatique performant administré par sa Holding basé au Niger. En ce qui concerne la BRS-BENIN, elle a ouvert ses portes au public le 30 Septembre 2005. Outre son siège sis au 144 Avenue Van Vollen Hoven à Cotonou, elle compte 3 antennes situées à Cotonou (Akpakpa), Bohicon et Natitingou. La vision du groupe se résumant en des termes comme «Combattre la pauvreté par le financement

documentaliste à la Direction de la Législation et du Contentieux, qui, plus qu’un tuteur de stage, a été pour moi un guide très précieux dans la réalisation de ce travail. Je vous en suis très reconnaissant. Monsieur Nicaise MEDE, agrégé de Droit Public, qui n’a pas hésité à nous donner des indications pour la réussite de cette œuvre. Monsieur Epiphane Guillaume AGOSSOU, administrateur des impôts pour son assistance. Mon oncle Prospère HOUSSOU pour son assistance et ses conseils.

sein de l’Office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, il est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat. 2.2 Contexte professionnel 2.2.1 L’Office notarial L’Office notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires. Ces derniers sont des officiers publics qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de

Régulation des Marchés Publics (CNRMP) Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement Comité des opérations et pour l’efficacité du développement Conseil Présidentiel de l'Investissement Centre de Promotion des Investissements Cellule de Passation des Marchés Publics Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financier Direction Générale des Douanes et Droits indirects Direction Générale des Impôts et des Domaines Direction Nationale des Marchés Publics Document de Stratégie

.......................19   DEVOIR 03 .............................................................................................................................33   2-09C41-DV-PA-01-14 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient

sein de l’Office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, il est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat. 2.2 Contexte professionnel 2.2.1 L’Office notarial L’Office notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires. Ces derniers sont des officiers publics qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de

 OBSERVATIONS CRITIQUES SUR L’ENSEIGNEMENT DU DROIT A DAKAR par Moussa Samb, agrégé de droit privé, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ce texte propose une lecture critique de l’état et des évolutions possibles de l’enseignement du droit -sur la base d’une évaluation personnelle du passé, en tant qu’étudiant, et du présent, en qualité d’enseignant- de l’organisation et du déroulement des enseignements à la Faculté des sciences juridiques et

 SYNTHESE DE L’OUVRAGE : Pierre Robert Baduel (sous la dir.), La nouvelle scène urbaine (Maghreb, France, USA), Editions Karthala, Paris, 2011 Présentation et résumé de l’ouvrage Cette publication se présente comme une « forme d’aboutissement d’une journée de réflexion tenue en 2003 à Tours, complétée par la suite par un séjour à l’Institut de recherche sur Maghreb contemporain de Tunis » de Pierre Robert Baduel, directeur de l’ouvrage. Directeur

études à distance. Chaque année, plus de 5000 étudiants choisissent le CAVEJ. Les formations du Centre sont également accessibles aux étudiants qui s’inscrivent au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) dans le cadre d’une convention de partenariat passée avec cet organisme et Paris 1. L’enseignement à distance constitue un outil précieux pour ceux qui souhaitent suivre un double cursus, mener une activité professionnelle en parallèle, ou pour tous ceux qui, pour des raisons de santé ou