Corruption Cas Pratique

son rapport 2004, le service central de prévention de la corruption avait traité du conflit d’intérêts dans 1 le domaine public . Évoquée dans une recommandation du Conseil de l’Europe et par le Comité de la gouvernance publique 3 de l’OCDE , la définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se limite pas à ce secteur. Son application peut être étendue au secteur privé. Dans ce cas, on considère que : « un conflit d’intérêts naît d’une situation

n’importe qu’elle prix. Un sentiment personnel me rattache à cette entreprise et ce serait dommage d’anéantir tout ce qu’ont bâtit Mr MATHOLLO Père et Grand – Père. Selon moi ce projet contient un risque trop élevé du fait de l’opacité et de la corruption régnant au Purrystan. Mais je pense également en terme de bénéfice et le chiffre d’affaire hypothétique de 2 milliards d’euros laisse rêveur, surtout que le pays présente des atouts fort attractifs et un potentiel de marché important. Le problème

(capitaux issus des activités illicites et criminelles), puisqu'ils en sont les "usines de retraitement". 3) Corruption, agences de sécurité, pavillons de complaisance L'argent de la corruption trouve dans les paradis fiscaux des refuges faciles, et des circuits à double sens : sortir, en toute légalité, de l'argent pour la corruption, y faire rentrer par ailleurs l'argent de la corruption. Des sociétés dites "de sécurité", pourvoyeuses de mercenaires et d'armes pour des conflits locaux, y trouvent

l’Etat ne peut donc pas percevoir les impôts habituels sur la fortune. Ceci, a l’échelle mondiale, fait perdre des sommes colossales aux services des impôts de chaque Etats. Le secret bancaire attire également l'argent sale de toutes origines (corruption, prostitution, drogue…) et permet de le blanchir(le blanchissement d’argent est le procédé qui permet de légaliser de l’argent acquis illégalement (trafic de drogue, d’armes, etc...)). Il incite également à l'évasion fiscale des particuliers. Chaque

constitue un témoignage formel. Cette adhésion est pour nous l’occasion de progresser de manière continue, dans les domaines de la responsabilité d’entreprise, des relations sociales, de la préservation de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Nous nous engageons ainsi à poursuivre l’application des dix principes du Pacte, de façon déterminée et pragmatique et à contribuer à les diffuser auprès de nos partenaires. Jean-Marc Janaillac > Président Directeur Général En matière de RSE,

Le peuple arabe bouillonne et tout le monde se pose la même question : ET NOUS ? Maroc tremble UN DOSSIER DE LA RÉDACTION Pourquoi le • Les prérogatives du roi • La menace islamiste • Le silence des élites • La précarité sociale • La corruption, la hogra… Les 10 points chauds qui “stressent” tout le royaume 18 TELQUEL 5 AU 11 FÉVRIER 2011 TELQUEL 5 AU 11 FÉVRIER 2011 19 EN COUVERTURE L’ A C T U MAROC POURQUOI LE MAROC TREMBLE D Un pouvoir absolu du roi Mohammed

CHAPITRE II : cas pratiques de l’application de la RSE par les PME marocaines Au Maroc, la RSE est devenu une stratégie menée par certaines entreprises, ERAMEDIC, SODIPRESS, TRAGEM Pour ces entreprises la RSE est un engagement continu pour agir éthiquement selon un processus actif afin de créer un changement global et durable. Elles, mènent depuis quelques années une politique et des actions qui peuvent faire partie intégrante de la RSE. 1) Cadre méthodologique : Pour obtenir les informations

Infractions relatives au fonctionnement  Infractions relatives au capital social Titre II: infractions d’affaires  La banqueroute  Infractions financières  Délit d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux 4. 4 PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES. I-LE VOL Définition : Selon l’article 505 CP le vol est la soustraction frauduleuse de

passer par beaucoup de dissimulations ; problèmes en termes de prescription. Voyant cela, on a travaillé sur la prescription. Il a fallu tout un travail jurisprudentiel qui perturbe toute la vie économique ; d’où une série de projets de lois pour casser cette jurisprudence. Enfin, certaine réticence à engager des poursuites, certaine faiblesse dans la réaction judiciaire. On est dans le monde politico-économique. D’où une certaine impunité, pendant des années, concernant les infractions d’affaires

structures, en conformité avec les outils offerts par le Web 2.0, pour répondre à la demande croissante des acteurs de la société. C’est sur ce phénomène récent que la présente analyse prendra ses formes, mais plus particulièrement, elle portera sur le cas du Québec et sur sa politique de «Gouvernement ouvert» mise en place le 28 juin 2012. (Québec, 2013). Notons que la présente analyse est réalisée dans le cadre d’un programme de consultation mis en place par la commission d’accès à l’information du