Corruption Cas Pratique

1 Sappa Améline 95 ch. De Sainte Anne 06130 Grasse Devoir D0017 Numéro d’inscrit 259909 Formation 7003 – Juriste d’entreprise Cas pratiques Tous les thèmes proposés ci-dessous sont à traiter en même temps et à envoyer à la correction dans la même copie. Ils sont inspirés des annales de votre examen. Sujet : répondre aux questions posées après chaque énoncé des faits de l’espèce. Toutes les réponses aux questions devront être courtes, mais précises, argumentées et justifiées

détriment des autres groupes sociaux d’une nation à commencer par la population vieillissante. La tentation d’exclure certains groupes repose classiquement sur la recherche d’un boucémissaire comme ont pu le monter les travaux de René Girard. Dans le cas d’une nation, cette tentation peut se doubler d’une idéologie stigmatisant. Le discours nationaliste peut considérer certaines catégories de la population comme inutile sinon, contre-productives. Privilégier la jeunesse peut donc se traduire par une

autorisation spéciale, la licencia de embarque. Cette sorte de passeport qui fut accordée selon les époques de manière plus ou moins stricte, avec une certaine libéralité sous Charles Quint, de manière restrictive sous Philippe II. Existence cependant de corruption des fonctionnaires, avec départ donc de clandestins (définition: il n'était par rare que les navires en partance pour l'Amérique embarquent clandestinement des passagers dans la baie de Cadix ou même en haute mer. On leur donnait familièrement le

l’aptitude d’un pays à s’intégrer facilement et efficacement dans le monde international des affaires * Les dimensions : * Starting a business : Facilité de création d’une entreprise surtout sur le plan juridique, et aussi dans le cas de l’externalisation et des délocalisations . * Dealing with constructions permits : comment faire avec les autorisations de construction et d’exercice : exemple d’une école de formation étrangère au Maroc, elle doit absolument être gérée par

par le tribunal du peuple (pour corruption de la jeunesse). Ainsi, la démocratie peut se transformer en dictature. Georges Burdeau montre comment la démocratie, au fil des siècles, est devenue l’arme de l’élite. Ainsi, l’égalité arithmétique des citoyens a été abandonnée au profit de la « nation », corps abstrait et théorique incarné dans les représentants élus par les citoyens. Aujourd’hui, on estime qu’un retour à la démocratie directe ne peut être pratiqué car, si dans l’Antiquité Grecque

• Le défi Chinois – Parvenir à une économie fondée sur l’innovation et la recherche (elle dépose beaucoup de brevets) – Passer d’une économique de production é une société de consommation – Un changement de mentalité nécessaire (beaucoup de corruption : ce qui empêche l’investissement) A. La chine : une puissance mondiale ? 1. Une puissance économique a) Les critères statistiques ð Quelle richesse pour la Chine ? • ð • • • • PIB : 8200 milliards $ soit le 2ème rang mondial

 Les aspects négatifs : 7 II. CAS DE MAROC 9 1. Les causes : 9 2. Les conséquenses : 11 3. Solutions : 12 INTRODUCTION L’économie informelle ne peut être examinée comme un système en soi. Si elle s’est développée comme système, c’est que l’économie formelle ne suffisait plus à la demande des populations et que des pratiques déviantes pouvaient se mettre en place malgré l’opposition des autorités, comme c’est le cas en Afrique, qui vit largement aujourd’hui

quitté la Guinée pour aller s'installer à l'étranger et qui maintenant veulent revenir en Guinée en prônant mille et mille promesses. Mais quand ils étaient ministres ou occupaient des fonctions officielles qu’ont-ils fait pour lutter contre la corruption devenue une institution ? Qu'ont-ils fait pour faire respecter les Droits de l'Homme ? Qu’ont-ils fait pour faire respecter la Loi Fondamentale ? Qu’ont-ils fait pour lutter contre le pillage des richesses naturelles de la Guinée par des

une boisson… qu’on ne doit ni acheter, ni fabriquer ! Ensuite, proscrire quelque chose ne l’empêche évidemment pas d’exister. La Prohibition fût donc mise en place pour des raisons politiques et sociales, pour réduire notamment le crime et la corruption, pour enfin améliorer la santé et l’hygiène de l’Amérique. Cependant, elle ne mena pas à la fin de la délinquance, ou des problèmes de santé du pays, comme le pensaient les chefs de l’Etat. Elle fût au contraire un facteur de croissance des problèmes

fournisseur, un distributeur, un revendeur agréé ou même un client dans certains cas, doit être validé par le service compliance. Celui-ci, demande donc au futur partenaire de fournir des preuves comme quoi il est un partenaire convenable selon les critères fixés par le code éthique notamment. Le partenaire peut refuser de se plier à cette procédure et décider de ne pas faire affaire avec l’entreprise. Dans certains cas, le service compliance peut décider de faire une enquête sur un partenaire potentiel