La compliance et le code éthique

Le code éthique. Il est à destinations des partenaires commerciaux de la société, mais il fait partie de la compliance au niveau interne puisqu’il est lui aussi rédigé par l’entreprise sans contrainte extérieur de texte de loi ou règlement.
L’entreprise exprime sa vision personnelle du « bon » comportement d’un partenaire commercial dans le milieu des affaires. C’est avant tout elle qui applique cette vision et essaie de l’imposer à ses partenaires commerciaux. Les grandes entreprises ont donc plus de chances que les petites d’imposer leurs règles de bonne conduite car elles ont plus de poids.
Les services compliance ont été mis en place dans les entreprises car elles se sont rendues compte que les procès liés à des affaires de compliance leur coutaient plus cher que de mettre en place un service chargé de prévenir ce genre d’affaires. Outre l’aspect financier, un procès n’est jamais bon pour l’image de l’entreprise et si l’affaire est grave peut avoir des répercutions directes sur le chiffre d’affaire de l’entreprise (cf Nike, travail des enfants en Asie).
Dans l’affaire Nike, la société n’a pas violé la loi, le droit du travail en Chine était à l’époque bien moins stricte qu’aux Etats Unis ou en Europe mais c’est l’opinion publique qui a été choquée par cette affaire. Il s’agit donc aussi de tenir compte des bonnes mœurs et de l’opinion publique pour les entreprises qui veulent éviter ce genre de scandales. Le code éthique reprend donc tout ce que l’entreprise ne veut pas voir dans les méthodes de travail de ses partenaires.
A partir de là dans certaines entreprises, la conclusion de tout nouveau partenariat commercial avec un fournisseur, un distributeur, un revendeur agréé ou même un client dans certains cas, doit être validé par le service compliance. Celui-ci, demande donc au futur partenaire de fournir des preuves comme quoi il est un partenaire convenable selon les critères fixés par le code éthique notamment. Le