Corsica Ferries

GB GG COUGBFACTS Fiche pratique sur le pays GG CAR Index des informations sur la location de voiture. GG HOTEL Index des informations sur les hôtels GG FERRY Index des informations sur les ferries GG HELP Index des informations sur l’aide. Il existe d’autres formats, vous pouvez vous reporter à l’aide-mémoire. SEANCES DE TRAVAIL 26 - 30 SEPTEMBRE 2005 1- LES FORMALITES OU TIMATIC FORMAT TI Lorsque vous souhaitez

précontractuel (art. L 551-1 et 2 du Code de justice administrative) donne au juge des pouvoirs étendus pour annuler partiellement ou en totalité les phases de la passation des marchés ou des délégations (v. p. ex. CE (S) 5 juin 2007, Société Corsica Ferries, à propos de la délégation du service public de desserte maritime de la Corse). B ) extension de l’obligation de mise en concurrence à certains actes conditionnant l’exercice d’une activité commerciale. On sait que l’exercice de nombreuses