Corsica Ferries

• KYRNAIR : Au départ de Toulon, Clermont-Ferrand et Chambéry Réseau Maritime Trois compagnies principales: • Compagnie méridionale de navigation • Société nationale maritime Corse Méditerranée(SNCM) • Corsica Ferries Traversée ferry Marseille Bastia:12 heures Traversée ferry Marseille Ajaccio :8 heures 40 minutes Traversée ferry Marseille Porto Vecchio :13 heures Traversée ferry Marseille Porto Torres :17 heures Traversée ferry Nice Bastia :16

principe soumises les entreprises publiques peuvent être altérées pour leur permettre de remplir les missions particulières dont elles sont chargées. art. L.35-1 nouveau du code des postes et télécommunications. art. L.35-2 nouveau du même code. 60 Corsica Ferries France, aff. C-266/96. 58 59 C'est ce qu'admet explicitement l'article 86.2 (ex 90.2) du traité instituant la Communauté européenne. Après avoir affirmé le principe de leur application, il reconnaît que c'est « dans les limites où l'application

quelques minutes à pied des principaux centres d’intérêt touristiques. © - 2009 – Cas « Sud - Air » - EGC du Tarn et Garonne 13 Deux compagnies assurent des lignes régulières avec la Corse : la SNCM (Gare maritime, Quai du Commerce et Corsica Ferries (Quai Amiral Infernet). par la route, Nice est reliée aux grandes métropoles européennes par un important réseau d’autoroutes. La ville est desservie par l’autoroute A8 « La Provençale », en provenance d’Aix-en-Provence à l’ouest et de la frontière

objectifs. Le Tribunal a considéré que le fait de pratiquer des prix différents selon qu’il s’agissait de transports transitant par les ports de l’ouest ou par les ports du nord étaient abusifs. Autre exemple de ce raisonnement : CJCE 17 mai 1994 Corsica Ferries : problème lié à l’exploitation du port de Gênes : tarifs différents selon qu’il s’agissait de transits entre ports d’états membres et selon qu’il s’agissait de ports d’Italie. Les conditions commerciales peuvent également se révéler discriminatoire

à la seule entreprise qui paye, pas à toute catégorie d’entreprises données. Affaire des contrôles sanitaires. Ces trois conditions sont tellement rigoureuses que la Cour n’accepte jamais la notion de redevance pour service rendu. SAUF dans Corsica ferries. Et c’est logique : il NE PEUT PAS DECEMMENT y avoir d’exception à la prohibition des barrières douanières. Problème de la qualification des taxes parafiscales. Le législateur francais a récemment supprimé cette notion. Une taxe dont la perception

(Services Techniques) Cofidis Comatel ComparaTEL Conforama (Proville) Conforama (SAV) Confort G énéral Européen Conna ître Son Numéro Conra d (Serveur Vocal - N° Masqué Impératif) Conra d (Service Technique - N° Masqué Impératif) Contact FM (Standart) Corsica Ferrie s Cortal Banque Cortal Banque (Service Bourse) Cortel Consors (Bourse Internet) Crédit A gricole 0892 68 01 33 03 88 62 60 64 01 57 05 04 93 01 57 05 05 78 01 57 05 05 80 01 57 05 05 83 01 57 05 03 28 01 57 05 05 80 01 57 05 04 93 01 70

Comatel 0820 00 05 56 ComparaTEL 0826 02 28 26 Conforama (Proville) Conforama (SAV) Confort Général Européen Connaître Son Numéro Conrad (Serveur Vocal - N° Masqué Impératif) Conrad (Service Technique - N° Masqué Impératif) Contact FM (Standart) Corsica Ferries Cortal Banque Cortal Banque (Service Bourse) Cortel Consors (Bourse Internet) Crédit Agricole 0825 01 30 03 0820 80 72 07 01 03 04 01 57 28 95 44 05 77 06 29 06 64 42 48 58 72 42 00 03 27 82 99 11 03 85 67 99 30 04 37 40 12 12

cahier que l’on trouve l’ensemble des obligation des contractant privés. Le contrôle du juge, a ce niveau la va consister a contrôler que le contrat n’aboutit pas a fausser le libre jeu de la concurrence (Arrêt conseil d’Etat 15 Décembre 2006 Corsica Ferries). Les conditions de validité du contrat Règles simple car elle se rapproche des règles du croit civil. Le consentement doit exister, celui-ci ne doit pas être vicier ni avoir obtenue par la fraude ou par la violence. Le contrat doit avoir

nel cielo piovoso simili ad alberi spogli, e si inoltrò sul bastione del monte Riboudet. Le praterie furono oltrepassate; e man mano un salice fradicio, coi rami cascanti in un abbandono cadaverico, si incideva forte attraverso un turbine d'acqua. I ferri dei cavalli scalpicciavano e le quattro ruote lanciavano girandole di fango. 4 UNA VITA Tutti tacevano: anche gli spiriti parevano in ammollo come la terra. Mammina, riversata all'indietro, appoggiò la testa e chiuse gli occhi; il barone osservava

d’établissement. On va trouver notamment comme justifications l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique. Il faudra là encore prouver la nécessité et la proportionnalité de la mesure discriminatoire. Arrêt de la CJCE du 18 juin 1998 « Corsica ferries ». Certains états membres utilisaient les services d’opérateurs économiques locaux qu’on appelle les lamaneurs (manœuvres des installations portuaires). Toutes les entreprises de transport maritime devaient passer par les lamaneurs locaux. Se