Coso Fraude

la performance des opérations ainsi que leurs conformités aux lois, règlements et aux directives. Le contrôle interne désigne l’organisation de l’entreprise, ses procédures, les sécurités et les mécanismes de protection contre les erreurs et les fraudes, ainsi que les activités de contrôle. I. Les caractéristiques du contrôle interne 1. Champs d’application du contrôle interne 2.1. Notion du contrôle interne Le contrôle interne est un dispositif de l’entreprise qui vise à donner

on y trouve notamment les définitions suivantes: • Pour l’institut de l’audit interne, c’est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité • Selon le commitee of sponsoring organization of tredway commission (COSO), le contrôle interne implique un ensemble d’éléments de l’organisation (incluant ressources, systèmes, procédés, culture et taches) , qui mi-ensemble, aident à atteindre les objectifs • Pour l’American Institute of certified public Accountants

Assurance Certified Internal Auditor MBA-ENPC Paris /International High School of Management DESS: Audit et Contrôle de gestion/ IAE Lille Définition et Objectifs La définition et les objectifs du contrôle interne d’après les quatre référentiels COSO Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : • réalisation et optimisation

2001- cadre largement mis à jour en 2004 et fin 2006 afin d’une part d’intégrer les textes réglementaires fondamentaux parus après sa conception, d’autre part d’adapter les normes aux nouveaux besoins de l’audit (textes sur la prévention de la fraude, par exemple), et de faire état des meilleures pratiques validées par les instances. La démarche a principalement pour objectifs : - d’augmenter la visibilité de la profession (institutionnelle et en entreprise) et d’exercer la fonction avec plus

comptes nécessite qu'il obtienne l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives. Anomalie significative : information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude, d'une importance telle que, seule ou cumulée avec d'autres, elle peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information comptable ou financière. Cette assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l'audit est qualifiée, par

Exemple de représentation graphique FAIBLE Haut Moyen Faible Outils IT non robustes Complexité des produits grève Non respect réglementaire Qualité des données Pb commercial Info financière Erreur montage produit Gestion de projet Reporting client Fraude Risque humain Sécurité It Obligations légales Pb R/L contreparties Absence de formalisation de procédures Efficience des controles mis en place (*) Blanchiment Communication des dirigeants Défaillance fournisseur Priorité des Actions

d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées. » Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission(COSO) Selon le rapport du COSO, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’Administration, les dirigeants et le personnel de l’entreprise, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants : La réalisation

pour éviter les fraudes et les erreurs, * Fournir des informations financières fiables, * S’assurer que les instructions fixées par la direction générale ou le directoire sont bien respectées, * S’assurer de la conformité des lois et règlements, En analysant ces définitions, on s’aperçoit que le contrôle interne s’apparente à la maitrise des risques, au niveau du dispositif de gestion de l’organisation, pouvant affecter la réalisation des objectifs. Définition COSO : Quant au C.O.S

politique à imposer une place et un rôle aux activités financières. Section 2 : COSO et contrôle interne aux Etats-Unis En octobre 1985, une commission nationale, la Commission Treadway, est mise en place aux Etats-Unis sur le thème de la « fraude dans le reporting financier ». Son rapport est publié en septembre 1987. Il constitue une base de recommandations pour prévenir et détecter ce type de fraude. Le COSO (Committee Of Sponsoring Organizations) regroupe aux USA1 les associations et instituts

une assurance raisonnable quant aux objectifs suivants :  optimisation des processus et des activités de l’organisation ; afin de fournir un travail efficace et à un coût optimal (minimal) , tout en limitant au maximum les risques – d’erreurs, de fraudes, d’omission… ;  fiabilité des informations financières et de gestion ;  conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. Source : Contrôle fédéral des finances - Berne (Suisse) - Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI) www