Coso Fraude

référence du contrôle interne Le cadre de référence du contrôle interne a été développé par la FSA dans le but de faciliter l’établissement et l’évaluation du contrôle interne supportant le reporting financier. Ce cadre de référence est fondé sur le COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Tradeway Commission) et a été adapté pour les obligations spécifiques de la FSA. Les dimensions de ce cadre de référence sont illustrées sur la figure suivante. Le cadre de base du contrôle interne Japanese

la révision comptable  14 Partie 1 – Contraintes réglementaires et méthodologies Points communs entre réglementations Sarbanes-Oxley Méthodologie de référence Aucune méthodologie commune à ce jour Convergence potentielle à terme vers le COSO Mise en exergue de l’environnement du contrôle interne et du comportement risk assessment  Points spécifiques 8e directive européenne LSF Pas de méthodologie commune Groupe de travail en place AMF préconisant la méthodologie de l’IFACI

les actif s, service audit interne, assurance ), Les performances de l’entreprise s’améliorent (utilisation économique et efficace des ressources, prévention et détection des fraudes et des erreurs). On peut ainsi affirmer que le contrôle interne est un dispositif faisant de l’erreur, l’anomalie, et de la fraude l’exception et permettant aux entreprises de maîtriser les risques résultant de leur activité, principalement les risques de pertes de valeur (maîtrise des coûts), relevant ainsi

moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes (Fain & Faure, 1948). Dans cette conception, le contrôle interne est limité à la comptabilité et n’exige pas une intervention humaine particulière. Plus tard, le contrôle interne a été défini comme résultant du choix et de la mise en œuvre de méthodes, de moyens humains et matériels adaptés à l’entreprise et propres à prévenir, ou, tout au moins, à révéler sans retard les erreurs et les fraudes (OEC, 1962). En 1977, l’ouvrage de l’Ordre des Experts

contrôle de conformité Compliance requirements exigence de conformité Compliance with Respect de – conformité ave (les normes) Comprehensive audit audit complet, audit détaillé Computer Based Testing Examen assisté par ordinateur Computer crime fraude informatique Computer-based systems systèmes assistés par ordinateur Concurrent sessions sessions au choix Conference highlights points forts de la conférence Consulting Consulting – mission de conseil Contact person Personne-ressource

Américain : Le COSO est le seul référentiel existant actuellement en matière de contrôle interne. Il est issu des travaux initiés en 1985 aux Etats-Unis d’Amérique par la « Treadway Commission» qui était chargée de préparer une étude approfondie sur le contrôle interne visant à définir les nouveaux concepts et l’approche de référence. Le document final de ces travaux (Internal Control-Integrated Framwork) est apparu en 1992, communément appelé « COSO Report », COSO signifiant : Committee

and Information System 8 Thèse Professionnelle 2005 - 2006 ! " $ # % Page 44 Page 45 Page 47 Page 48 Page 48 Page 49 Page 50 Page 58 Page 60 Page 61 Page 62 CHAPITRE 4 : LE CONTRÔLE INTERNE ………………………… 4.1 Les composantes du COSO………………………………………….. 4.2 Le contrôle interne au sein de la banque ………………………….… 4.2.1 L’architecture et l’organisation du contrôle interne ……………… Les principes…………………………………………………... Les types de contrôle…………………………………………… Les acteurs……………………………………………………

politiques appropriés pour gérer les risques de crédits hypothécaires. Nous avons vu aussi plus récemment, que la crise des crédits hypothécaires n’est pas la seule cause de l’effondrement de l’économie mondiale. Une forte croissance des fraudes et malversations financières dans le secteur bancaire. Nous pouvons citer entre autres l’affaire de la Société Générale Française, dans laquelle le trader Jérôme Kerviel[2], a fait perdre cinq milliards d’euros à sa banque en faisant des placements

de cas de fraude financière constatés aux Etats-Unis, témoignent de l’efficacité réelle de la loi SOX pour la protection des intérêts des actionnaires. En effet, depuis l’adoption de cette loi, ce nombre n’a cessé de diminuer aux Etats-Unis (graphique 4). Le nombre de poursuites judiciaires pour fraude financière est passé de 257 en 2002 à 178 en 2005 et à 110 en 2006. Cela représente une diminution de 59 % en quatre années7. Graphique 4 Evolution des poursuites judiciaires pour fraude financière

McDounough « Bâle II » …………………………………… Page 41 Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 8 Thèse Professionnelle 2005 - 2006 ! "# $ % CHAPITRE 4 : LE CONTRÔLE INTERNE ………………………… Page 44 4.1 Les composantes du COSO………………………………………….. Page 45 4.2 Le contrôle interne au sein de la banque ………………………….… Page 47 4.2.1 L’architecture et l’organisation du contrôle interne ……………… Page 48 Les principes…………………………………………………... Page 48 Les types de contrôle……………………………………………