Coup D Etat Du 2 Décembre 1851

entre 1439 et 1450 quand Charles VII organisa les quinze compagnies d'Ordonnance : 9 000 cavaliers recrutés dans la noblesse et répartis aux frontières. Ce caractère permanent gagna du coup les prévôtés : des prévôts s'installèrent avec leurs sergents dans les villes de garnison. Ce n'était que les premiers pas. 2 - LE TEMPS DE L'AFFIRMATION En 1474, Louis XI ayant réalisé combien la maréchaussée pouvait lui être utile pour le maintien de l'ordre et la sécurité des populations décida

son intégralité (code civil) En 1975 c’était le cas du code civil et 1993 le code pénal 2-A l’étranger Le code civil a eu beaucoup d’influence au 19 eme siècle sur ses états voisins, ce fut imposé par Bonaparte (Belgique, Luxembourg, partie d’Allemagne, pays bas). Le code civil a aussi été imité par d’autres états (Roumanie, Chili, Venezuela, Uruguay) Au 20 eme siècle cette influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour

une manière de Commune : ce furent les journées de Juin. Que s’est-il passé en 1848 ? L’année 1848, ou plus exactement les dix mois qui séparent le 24 février du 20 septembre forment une unité. Février 1848 : Louis-Philippe Ier abdique jusqu’au 20 décembre lorsque Louis Napoléon Bonaparte prend possession du pouvoir en tant que président constitutionnel. Ces 10 mois de 1848 forment bien une époque de République à direction exclusivement républicaine. C’est aussi une période de révolution à la fois

septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII

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EG représentent la société dans leur ensemble. Ainsi les partisans du Tiers-Etat veulent une représentation plus forte que celle de la Noblesse et du Clergé, Louis leur donne satisfaction en doublant leur nombre, 1200 députés du Tiers-Etats. Seulement le vote des propositions de réforme adressé au Roi se fait dans le cadre des 3 assemblées différentes. Chacune représentant une voix. Système ne favorisant pas le Tiers-Etat. Qui réclame un système par tête, avec une chambre unique, pour favoriser le

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

époque à sa forme de violence , on est jamais à l'abri d'obscurantisme, rien n'est jamais acquis sur ces sujets la. L'emergence de la figure de l'immigré entgre 1850-1880 Dans une première partie on évoquera la question de l'immigration apres 1851 (première fois ou on recense les étrangers). La question que l'on se pose c'est qui est l'Autre ? Il y a plusieurs types de population étrangère. Première catégorie, les vrai étrangers qui viennent travailler en France (les frontaliers, italiens, espagnols

Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité

suggère de couper les deux Amériques par un canal. Il élabore des projets de réorganisation de l'industrie, du commerce, de la science, de la religion et de la société européenne. 1814 « De la réorganisation de la société européenne » ou « De la nécessité et des moyens de rassemblée les peuples de l'Europe dans un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationales ». Pour l'Europe il propose de créer un vaste système parlementaire à l'anglaise. La GB et la France : 2 États clé