Coup d'État du 23 février 1981

les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans les hebdomadaires Paris-Match et VSD, dont elles sont éditrices, d'un communiqué faisant état de l'atteinte à l'intimité de la vie privée de la famillle X... du fait de la publication d'une photographie du corps de X..., préfet de la République, assassiné à Ajaccio le 6 février 1998 ; qu'il est fait grief à la cour d'appel : 1° de ne pas avoir constaté l'urgence exigée

portée universelle, à la fois étonnant et, en apparence, pessimiste. Le « théorème d’impossibilité » d’Arrow (1950, 1951, 1963), ou, plus formellement, le « Théorème Général de Possibilité », est un résultat d’une élégance et d’une puissance à vous couper le souffle, qui démontre qu’aucune procédure de choix social, appartenant à une famille très large, ne peut satisfaire simultanément plusieurs conditions, pourtant faibles, mais que l’on peut considérer comme raisonnables. 4. Voir Condorcet (1785)

des classiques (Molière par exemple) ainsi que pour Charavay ; certaines de ces préfaces seront réunies dans Le Génie Latin. La même année, il devient commis-surveillant à la Bibliothèque du Sénat, poste qu'il conserve jusqu'à sa démission, le 1er février 1890. Anatole France se marie en 1877 avec Valérie Guérin de Sauville (voir famille Mesnil) dont il aura une fille, Suzanne, née en 1881 et qui mourra en 1918. Les relations de France avec les femmes furent toujours difficiles. Ainsi avait-il, dans

Fidel Castro Fonctions Président du Conseil d'État de la République de Cuba 2 décembre 1976 – 24 février 20081 Vice-président Raúl Castro Prédécesseur Osvaldo Dorticós (président de la République) Successeur Raúl Castro Président du Conseil des Ministres de la République de Cuba 2 décembre 1976 – 24 février 20081 Vice-président Raúl Castro Prédécesseur Lui-même (premier ministre) Successeur Raúl Castro Premier ministre cubain 16 février 1959 – 2 décembre 1976 Prédécesseur José Miró

(LBP)Musulmane, Chrétienne1920 (1926 : Première République )République | ------------------------------------------------- La Guerre Civile au Liban 1976 L’intervention Syrienne 1977-1981 «Ni guerre ni paix» juin 1982 Opération «Paix en Galilée» 1982-1988 Le mandat d’Amine 1983-1984 La «Guerre de la montagne» 1982-1987 La montée en puissance chiite 1988-1989 Enlèvement du Colonel

contrôle efficace (plan Baruch) - tandis que l’URSS rejette le projet et milite en faveur de l’interdiction d’un usage militaire et de la destruction des bombes existantes ►Les conférences de la fin de la guerre La conférence de Yalta (février 1945) résout les questions de l’occupation de l’Allemagne, du gouvernement de la Pologne et des élections dans les territoires libérés - l’Allemagne sera découpée en 4 zones (américaine, britannique, soviétique et française) avec un partage

pour qu’elle puisse avoir une valeur de constitution écrite. Par quelles circonstances, apparaît une constitution écrite ? Celle- ci est mise en œuvre dans 3 circonstances : * la création d’un nouvel Etat, * l’instauration d’une fédération d’Etat, * le changement de régime politique après une guerre ou une révolution. Quels sont les méthodes utilisées pour modifier ou instaurer une Constitution écrite ? Par l’octroi (ex. : Charte française de 1815) * par référendum (ex. : Constitution

de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal. Ce règlement est ultérieurement appliqué aux maisons d'arrêt. 1842 Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire. 1852 2 février 1852 - Décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons. 1854 La loi sur la transportation en Guyane et en Nouvelle-Calédonie pour l'exécution de la peine des travaux forcés est promulguée. Les derniers bagnes portuaires

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

est de renverser l’UP, par tous les moyens. La bataille se déplace alors en dehors des cadres démocratiques, avec une radicalisation et une ultra-violence renforcées. Soutenu par les Etats-Unis, le général Pinochet organise un coup d’état. Le 11 septembre 1973 au matin, le palais présidentiel de La Moneda est bombardé, le président Allende y met fin à ses jours avant l’arrivée des troupes militaires. En quelques jours, le pays subit une métamorphose brutale : les partis