Couple Homosexuel Et Pma

prises en compte par le législateur. Partie 1 : Le Couple Aujourd'hui , il faudrait dire « des couples » puisqu'il en existe plusieurs sortes. Au 17 ème siècle , un adage de Loysel , disait « boire , manger , et coucher ensemble , c'est mariage ce me semble ? ». Cette maxime n'est plus vrai , mais il il décrivait la communauté de vie, ce qui sera un des critères pour parler de couple. A ce critère , il faut ajouter , que le mot couple , vient du latin « copula » : lien , chaîne. Au 13 ème

------------------------------------------------- SOMMAIRE ------------------------------------------------- TPE : La procréation Médicalement assistée Introduction I) la procréation médicalement assistée A) Qu’est ce que la PMA ? 1) Provenance des gamètes * Les gamètes femelles : le don d’ovocytes. * Les gamètes masculins : le don de sperme 2) Les techniques de fécondation * L’insémination artificielle (IAC et IAD) * La fécondation in vitro (FIV)  (Latin :

LES MÉTHODES DE PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA). Méthode de PMA Insémination artificielle avec le sperme du conjoint (IAC) Insémination artificielle avec le sperme d'un donneur (IAD) Fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE) Indications thérapeutiques - Le sperme du conjoint est conservé dans une banque de sperme si l'homme doit subir un traitement qui risque de le rendre stérile. - Le conjoint est peu fertile (oligospermie). - Les rapports sexuels sont impossibles. Procédés

sénateurs n’ont jamais voulus faire de loi sur le concubinage. Il a été admis que le concubinage pouvait être homosexuel. Le Sénat a voté une définition du concubinage. Art 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes de sexe différents ou de même sexe qui vivent en couple ». Le concubinage est une situation qui se constate a posteriori a partir de certains éléments : communauté

solutions L’adoption plénière accessible à toutes et à tous, aux homosexuels, aux lesbiennes, aux hétérosexuels …, à toute personne qui remplit les conditions énoncées par la loi, sans exigence de fonctionnement en couple la PMA oui Pratique doit-être strictement réglementarisée Evite un marché clandestin donc non encadré par la loi « tourisme procréatif » à l’étranger = gros moyens financiers (de 50 000 à 150 000 €) couples vulnérables exploités financièrement.légaliser la naissance de

la technique des "Mères porteuses" est une méthode d'assistance médicale à la procréation (AMP) utilisée par les couples hétérosexuels dont la femme ne peut pas porter d'enfant, du fait de l'absence d'utérus ou de sa déformation, et les couples d'hommes. La mère porteuse se voit implanter, après fécondation in vitro, l'embryon qui provient de la fécondation des deux gamètes du couple. Si la femme ne peut produire d'ovule, il est possible que l'embryon soit fécondé avec l'ovule d'une donneuse. En

susceptible d'être annulé (absence de consentement des époux). Le ministère public agit d'office dans les cas spécifiés par la loi. 2) le flou juridique Aucune loi ne dit noir sur blanc que le mariage est une union entre homme et femme et le couple c appuyé sur cette absence pour formé leur pourvoi Cette carence est manifeste en ce qui concerne les articles 146, 146-1, 147 et 161 du Code civil. Elle l'est moins en revanche pour les autres textes. L'article 144, en effet, distingue bien

famille désunie * famille homosexuelle ( ?) 2 personnes du même sexe forment une communauté de vie. Il y a une distinction entre la famille homosexuelle et le couple homosexuel (loi de 1999). La famille homosexuelle n’a jamais été consacrée par la loi. Le PACS ne crée pas de famille. Le droit français reste largement insensible aux tentatives de promotion de famille homosexuelle (interdiction du mariage homosexuel, adoption d’enfant admise qu’au couple marié, PMA, procréation médicalement assistée

correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple de concubins sans enfants et un couple recomposé, fréquent aujourd'hui, l'enfant vit avec son parent, le conjoint de son parent. Il y a pourtant la même

ASSISTÉE |Méthode |Indications thérapeutiques |Procédés utilisés |Patrimoine génétique |Filiation de l'enfant |Problèmes de droit |Exemples de problèmes d'éthiques | |de PMA | |Résultats | | |en France |soulevés | |Insémination |- Le sperme