Couples Homosexuel Filiation

l’institution même de l’adoption. * Qu’est ce que l’adoption ? L’adoption, c’est le fait de créer un lien de filiation entre un ou des adoptants et un adopté, alors que ceux-ci n’ont pas le même patrimoine génétique. On peut ainsi adopter un enfant n’ayant aucun lien personnel avec soi, mais aussi adopter l’enfant de son conjoint. L’adoption créant des liens de filiation et toutes les conséquences s’y rapportant, c’est un sujet qui suscite déjà à lui seul de profonde réflexion sur l’avenir

civile de la Cour de Cassation qui souleve de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X et Y. Ces deux personnes du meme sexe ont contracte mariage le 5/06/2004 a Begles malgré l'opposition notifiée le 27-05-04 par le procureur de la République. La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt confirmatif le 19 avril 2005 mais les deux "époux" se sont pourvoient en cassation afin de voir leur "mariage" légalisé. Le couple voit sa demande déboutée le 13 mars 2007 car la Cour de Cassation rejette

que la notion de famille n’est pas définie par le Code Civil. Selon la définition de l’INSEE : « La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint

1. Les familles recomposées La définition de l’Institut National d’Etude Démographique : Une famille recomposée (famille mosaïque) comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs deux parents et des demi-frères ou demi-sœurs font donc aussi partie en principe d’une famille recomposée. Cependant, leur famille d’origine ne s’est pas désunie et ne s’est donc pas recomposée. Avec 660 000 familles

Introduction Fondement de la famille : structure sociale qui permet de rassembler des individus mais aussi permet de mettre en œuvre une forme de filiation en insérant l’individu dans une chaîne qui réunit pères et fils Alliance (par des liens affectifs) : débat philosophique, quel type d’alliance légitimer ? Filiation : s’inscrire dans une filiation verticale. Avec les nouvelles technologies, on va séparer la conjugalité de la parentalité Historiquement, famille nucléaire est un phénomène

homosexualité Certes, les homosexuels n’ont actuellement pas accès au mariage. Néanmoins, ils ont « gagné une victoire » par l’entrée en vigueur du Pacte Civil de Solidarité en 1999, communément appelé PACS. Ce dernier confère un statut juridique à la vie de « couple » de partenaires homosexuels. Désormais, le sujet qui crée des débats publics et parlementaires est la possibilité d’accorder un droit d’adoption aux homosexuels, identique à celui accordé aux couples mariés. De même, le débat

Nous nous devons de rappeller le thème principal de ce sujet qui est bien sûr le mariage homosexuelle . Un débat autant juridique, éthique que religieux au niveau de notre société , chacun place son opinion au sein de notre administration cependant combien sont pris en compte ou qui sont pris en compte . Cette polémique qui engendre des droit autant universel que personnel , ainsi que des faits a fait ravage auprès de tous . Concernant une minorité de personnes est-il utilitaire de mettre en place

quelles mesures les uns subviennent aux besoins des autres. En droit de la famille : la famille se cantonne au couple et à l’enfant. Le couple sera entendu de façon large, il comprendra le couple marié, pacsé, et concubins. Ces deux liens forment la cellule de base de la société et la famille ainsi définie est le lieu des échanges sociaux les plus élémentaires. A travers les liens du couple, on perçoit les conceptions d’une société sur les relations qui doivent et qui peuvent exister entre les hommes

Qu'est-ce que l'adoption L'adoption est le fait de créer un lien de filiation avec une personne (généralement un enfant) qui n'a pas de lien biologique avec ses nouveaux parents. La pratique existe depuis l'Antiquité, et a connu de nombreuses adaptations en droit. En France, Il existe deux formes distinctes d'adoption : L'adoption plénière est le cas le plus connu. Elle consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien existant. En clair, un enfant adopté de manière plénière "perd"

personnes qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérés les liens de sang c’est essentiellement la filiation qui est la source, le rapport juridique établissant le lien parenté. C’est ainsi que les liens du sang étaient qualifié de légitimes ou de naturel selon que les auteurs des enfants étaient mariés ou non à l’époque de la conception. Depuis l’ordonnance