Couples Homosexuel Filiation

La liberté dans le couple hors mariage Le mariage a toujours été une institution pour les couples souhaitant s’associer officiellement. Ce statut est réglementé par des lois, qui posent de nombreuses dispositions relativement contraignantes. Cependant, il n’est pas la seule situation possible pour un couple, qui peut se voir reconnaitre des droits sans pourtant être marié. Aujourd’hui, la notion de vie d’un couple peut prendre plusieurs formes, qui ne sont pas toutes reconnues et réglementées

liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation par le sang, renvoie à ses auteurs, à ses pères et mères. On inclut également la filiation artificielle par opposition biologique

obligation de solidarité morale et matérielle, censée les protéger et favoriser leur développement social, constitution et affectif". En revanche, selon l’INSEE, c’est « la partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes. Elle est constituée d’un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) ou d’un adulte avec son ou ses enfant(s)(les enfants appartenant au même ménage)». Le code civil ne la définit pas explicitement, néanmoins il organise les relations conjugales et parentales

Faut-il réformer l’assistance médicale à la procréation ? Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le débat autour de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) s’est ravivé, les couples homosexuels désirant bénéficier du même droit que les couples hétérosexuels en la matière. Suite aux nombreuses manifestations et débats parlementaires concernant notamment cette question de la PMA, il est évident qu’en France, le débat autour de la Procréation

ne veut pas dire qu’elle l'invite à favoriser le changement de sexe). Document 6 (CEDH, 24 juin 2010, Shalk et Kopf contre Autriche) Un couple d'homosexuels autrichiens confronté au refus des autorités autrichiennes de se marier. Cependant, depuis le 1er janvier 2010, le couple pouvait tirer profit de la loi sur le concubinage officiel qui offre aux couples de même sexe une reconnaissance juridique de leurs relations. Les requérants invoquaient l'article 12 de la CEDH (droit au mariage) ainsi que

ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat pour acquérir des droits

Mariage homosexuel et homoparentalité : le pour et le contre Introduction Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la possibilité de s'unir de la même façon que les couples de personnes hétérosexuels. Si le mariage entre personnes de même sexe existe dans certaines ethnies, la plupart des sociétés ne prévoient pas cette possibilité. Cependant au début du xxie siècle

orientation sexuelle : quelles évolutions ? INTRODUCTION Aujourd’hui, des groupes minoritaires comme la « Manif pour tous » tentent de faire abroger le mariage homosexuel, notamment en raison de leurs convictions religieuses. Si leurs réclamations aboutissaient, il en résulterait une grande insécurité juridique pour les couples ayant contracté un mariage si la loi abrogative était rétroactive. Le mariage est un acte juridique reçu en forme solennelle par l’officier d’état civil, en vertu

L’ouverture : le mariage n’a pas toujours été ouvert pour les couples de mêmes sexes, il y a eu un vide juridique jusqu’en 1999. Ou on a défini le concubinage et au Pacs pour les personnes de mêmes sexes. Ce qui signifie que ce sont des personnes homosexuels dont on a interdit de se marier en raison de leur préférence sexuel. Il y a eu une évolution de la société qui est du à la revendication des couples de mêmes sexes pour accéder au mariage pour avoir droit aux mêmes choix et au mêmes droits

PACS en France... La concurrence entre le mariage et les autres formes de couple est rude. A côté de ce modèle de référence, nouveaux modèles : familles mono-parentales et homosexuelles. 1) Familles mono-parentales Parent célibataire, divorcé, veuf... La filiation est établie des deux côtés. L'enfant a bien un père et une mère mais ne vit qu'avec l'un d'entre eux. Relation segmentaire parent/enfant. Le lien de filiation avec l'autre parent reste tout de même établi. 2) Familles recomposées