Couples Homosexuel Filiation

 Problématique : L’adoption aux couples homosexuels doit elle être légalisée ? Adoption: mêmes critères pour les homos que les hétéros De même, les Sages ont estimé qu'aucun principe à valeur constitutionnelle ne s'opposait au droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Les Sages ont cependant émis une importante réserve d'interprétation sur l'adoption. Les juges de la rue Montpensier ont rappelé que la décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des candidats devait prendre en compte

intéressant pour les couples âgés de passer sous la communauté universelle. L’Alliance : Lien de famille issu du mariage. Le mariage crée un lien d’alliance entre les époux et leur famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs). La Parenté : Lien du sang résultant de la filiation. Rapport juridique qui va s’installer entre personnes soit par un lien d’alliance, soit d’une filiation sanguine ou adoptive

e suis pour le mariage homosexuel, car d’après moi deux personnes qui s’aiment ont le droit de concrétiser leur amour par le mariage. Ce sont des êtres vivants, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différents, ils doivent avoir ce droit. De plus , dans ce projet de loi, seul le mariage civil est concerné, et non le mariage religieux.Or nous sommes dans une société laïque, et non religieuse. Le mariage doit être une question d’égalité des droits. Les homosexuels ont les mêmes devoirs que les hétérosexuels

demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille et l’intérêt de la

naissant de la filiation et reliant entre eux les descendants d’un auteur commun. L’alliance est le lien créé par le mariage et unissant les conjoints et la famille des conjoints. Pour avoir des liens d’alliance, il faut être marié. La définition est reprise par Monsieur Benin. Pour d’autres auteurs et notamment Monsieur Ledonneur, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Il souligne les liens entre un couple marié et

persiste, doit on légaliser l’adoption par des parents homosexuels ? Certains pays ont déjà légalisé ces adoptions comme l’Espagne ou encore le Royaume-Uni. Aujourd’hui en France, pays qui fut l’un des premiers à abandonner la répression pénale des homosexuels en 1789 ( révolution française ), certes il n’est pas juridiquement impossible pour un homosexuel d’adopter un enfant, cependant, un couple ne peut adopter à deux car seul un des membres du couple peut être considéré légalement comme tuteur de l’enfant

statut légal au concubinage. En 1991, sont créés le C.U.C. (Contrat d’Union Civile), Le C.U.S. (Contrat d’Union Sociale) et le C.U.C.S. (Contrat d’Union Civile et Sociale) : ces lois ont été votées pour fournir un cadre légal aux couples non mariés, principalement homosexuels. Puis, en septembre 1998, la Commission des lois de l’Assemblée nationale dépose un autre projet qui devient une proposition de loi. Le texte est extrêmement débattu et est finalement adopté à l’Assemblée le 13 octobre 1999. Si

Le mariage homosexuel en france Le mariage homosexuel en France ou mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a

Carmen PORRETTI Décembre 2013 Université Bordeaux Segalen Master 1 Sciences Humaines et Sociales Parcours: Sciences sociales appliquées Décembre 2013 PSYCHOLOGIE Fiche de lecture: Question d’identité Les nouvelles familles, la filiation possible - Famille à tout prix. Geneviève Delaisi de Parseval. Editions du Seuil, février 2008 Ouvrage de support : L’Histoire en héritage. Roman familial et trajectoire sociale. Vincent de Gaulejac. “Sociologie clinique” DESCLéE DE BROUWER, 1999. Pour Mme

famille, ainsi qu'un droit pénal de la famille qui prévoit des infractions particulières (sexuelles, incestueuses...) Ce droit pénal de la famille se développe aujourd'hui de manière importante. Loi du 9 Juillet 2010 sur les violences au sein du couple. I) Les fonctions et les dimensions A) La multiplicité et la variabilité des fonctions de la famille Les fonctions de la famille sont diverses, elles évoluent, mais certains fonctions sont tout de même constantes : la fonction politique de la