Cour constitutionnelle de la République italienne

Introduction : I°/ 1ere approche du droit constitutionnel 1°/Qu’est-ce que le droit constitutionnel Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, dans l’enseignement du droit. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé est l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y

se demander si, l'autonomie de ces collectivités territoriales n'est pas limitée par le pouvoir étatique ? Plan à annoncer ! I. Une réelle autonomie aux régions allant au delà d'une simple décentralisation : Le régionalisme italien connait une décentralisation poussé à l'extrême en donnant une réelle autonomie politique et institutionnelle aux collectivités régionales. A/ un état garantissant une autonomie politique aux entités régionales : L'état garanti une autonomie

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées

leurs relations. Elle a été instaurée le 4 octobre 1958, suite à un projet de loi du premier Président de la Vème République, le Général de Gaulle .Dans la hiérarchie des normes elle est au sommet, c’est la norme suprême du système juridique français. Par conséquent, les normes lui succédants ne peuvent la contredire . La constitution est protégée par le conseil conseil constitutionnel grâce au contrôle de constitutionnalité. Néanmoins, la Suprématie de la Constitution est actuellement remise

OBJECTIFS DU COUR : Acquérir et approfondir des connaissances historiques situées dans le temps, et des connaissances culturelles sur l’Italie contemporaine, des phénomènes politiques et sociaux qui caractérisent l’Italie d’aujourd’hui. Le choix de la république. Article du numéro de l’histoire sur l’Italie Atlas de l’Italie contemporaine, édition Autrement, 2010 2 contrôles ; une heure en semaine 7 ou 8 en français et deuxième contrôle d’une heure 30 entre semaine 13 et 14 CM du 19/09/12

VI – À la découverte de l'Italie 1 – QUELQUES DONNÉES SUR L’ITALIE L’Italie est le plus développé des États méditerranéens, grâce à une renaissance rapide -le « miracle italien »- après la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, plus des deux tiers des Italiens vivent dans des villes, dont trois (Rome, Milan et Naples) dépassent le million d’habitants. Mais cette population ne s’accroît plus, en raison de la chute de la natalité. Chef de l’État : M. Carlo Azeglio

normes. Cette vision théorique ne s’accompagnait pas d’un contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel n’a été créé qu’en 1958 avec la Ve République. La IIIe République ne connaissait aucune technique de contrôle de constitutionnalité : le légicentrisme était à son apogée et les lois constitutionnelles de 1871 ne constituaient pas une Constitution suprême en pratique. Sous la IVe République, est apparu un embryon de contrôle de constitutionnalité au sein du Parlement mais celui-ci n’a jamais

seconde moitié du 20ème lorsque les constitutions écrites ont énoncé les droits fondamentaux en leur donnant une valeur juridique constitutionnelle. Section I. : La notion de contrôle de constitutionnalité: Il consiste à faire constater par un organisme approprié qu’un acte juridique adopté par une autorité publique ne respecte pas les dispositions constitutionnelles. Dans la plupart des États, un tel contrôle existe depuis longtemps à l’égard des actes de l’exécutif (les règlements parmi lesquels

rapproche d’un état fédéral. En UE ; L’Espagne et l’Italie sont des états régionaux. Les principes : - Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait et favorise les autonomies locales ») Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc il faut en déduire que les états régionaux

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : La juridiction constitutionnelle La France aime à se proclamer « patrie des droits de l’homme » mais elle va rester longtemps rétive au contrôle de constitutionnalité des lois et va prévoir une institution adéquat mais insuffisante à ses débuts. SECTION 1 : La France et le contrôle de constitutionnalité Le type de contrôle prend son nom par rapport à la norme de référence (lois, traités…). On aborde ici ce contrôle en général. La France va adopter