Contentieux constitutionnel
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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNELCHAPITRE 1 : La juridiction constitutionnelle
La France aime à se proclamer « patrie des droits de l’homme » mais elle va rester longtemps rétive au contrôle de constitutionnalité des lois et va prévoir une institution adéquat mais insuffisante à ses débuts.
SECTION 1 : La France et le contrôle de constitutionnalité
Le type de contrôle prend son nom par rapport à la norme de référence (lois, traités…). On aborde ici ce contrôle en général. La France va adopter une position paradoxale, de réticence vis-à-vis de ce contrôle. Théoriquement, la Constitution est une notion neutre, ensemble de règles ayant des caractères particuliers, ensemble de règles relatives au pouvoir politique, œuvre du pouvoir constituant. La notion technique a été doublée au XVIIIème par une notion politique, courant constitutionnaliste qui va s’attacher dès 1803 au contrôle de constitutionnalité. Cette conception aurait dû épanouir le contentieux constitutionnel (1971 et 2010). Ce retard est dû à la nécessité d’en finir avec le légicentrisme.
§1 : La fin du légicentrisme
Légicentrisme = situation de la hiérarchie des normes juridiques telle que la loi ne connaît pas de limite juridique, fait que le Parlement ne connaisse pas de limite politique pour l’exemple de la France.
Le légicentrisme en France perdure pendant l’époque moderne.
A. Les fondements du légicentrisme en France
Différentes explications : - Noble : Sacralisation française de la loi au XVIIIème. Rousseau parle de l’idée de contrôler la loi qui est impossible selon lui, il maintient que « la loi est l’expression de la volonté générale » car la loi émane directement du peuple sans intermédiaire. L’article 6 de la DEDH reprend cette expression. Selon Rousseau, contrôler la loi marque un manque de confiance en le peuple. Montesquieu aborde l’existence de représentants car « le peuple n’est pas propre de régler ses affaires » mais il va désigner les meilleurs pour le faire,