Cour D Appel De Paris Jacques Vabre

UNIVERSITE PARIS 13 FACULTE DE DROIT, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique,

ce qui permet d'obtenir une décision entre 48h et 2 semaines au lieu d'un an normalement. Pour aller aussi vite, il y a un seul juge qui est le président de l'audience et qui va juger où sa décision sera appeler une ordonnance. En 1987, on créé les premiers Cours d'administratifs d'appel de Paris, Nantes, Nancy, Lyon et bordeaux. En 1990, il y a celle de Marseille. En 1999, il y a celle de Douai et en 2004, celle de Versailles, ce qui fait 8 en tout. Le Conseil d'Etat est le dernier échelon de la

fonction ». Elle est essentielle car elle est la base du droit. Les juges civils n'ont pas le droit de connaître l'action de l'administration et on considère qu'un privilège d'immunité est garantie à l'administration puisque aucun autre juge n'est appelé à le faire. Les révolutionnaires refusent de créer un juge administratif car c'est à l'administration de se juger elle même. « Juger l'administration c'est encore administrer ». => Théorie du ministre juge ou de l'administration juge, l'administration

des règles de droit. En 2005, ce sont plus 1700 nouveaux textes de lois qui ont été créé, cela correspond à plus de 20000 pages du journal officiel. On dénonce depuis de nombreuses années ce phénomène de multiplication des textes de lois, qu'on a appelé inflation législative. Tout le monde s'accorde à dénoncer ce phénomène d'inflation législative. Pour autant c'est un phénomène ancien, Tacite dénonçait déjà les phénomènes de l'inflation législative à travers ceci « corruptissina respublica plurimae

l'autre. Truffaut combine alors l'intérieur et l'extérieur comme lorsque l'enfant fait son entrée dans la demeure du docteur (postée dans l'entrée, la caméra filme Madame Guérin qui guette par la fenêtre l'arrivée du fiacre avant de sortir dans la cour pour accueillir le sauvage). Comme aussi lorsque, mettant la table, Victor tapote le ventre de la gouvernante avec son écuelle : survient alors, derrière la fenêtre, Itard qui explique qu'il s'agit d'un langage et qui commence avec son élève un jeu

méritaient de revivre ensemble, dans un même livre; l'infortunée Pologne, l'égoïste Minouche, le joyeux Gédéon, et Alexandre, et l'autre Mathieu, toute la basse-cour de Désirée Mouret, aspiraient à se rencontrer avec César et la Coliche. Puis, au-dessous des animaux, les êtres inanimés voulaient, eux aussi, venir au rendez-vous: Jacques Lantier et Pecqueux retrouvent ici leur machine aimée, la Lison, douée et vigoureuse, capricieuse et délicate comme une femme. Tous n'apportent-ils pas leur contribution

principe est permanant validé par le conseil constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987. Ce principe devient à valeur constitutionnel. B) Le principe de la garantie des fonctionnaires Principe posé en 1789, parce que l’on avait appelé la loi municipale, ce principe recevrai sa formulation général dans une loi de 1790 qui prévoit «  aucun administrateurs ne peut être traduit devant les tribunaux pour raison de ses fonction public ».Cette immunité ne peut pas durée très longtemps

point de départ du droit civil dans lequel nous vivons. Dès lors nous distinguons 2 périodes : avant et après le code civil. Section1:avant le code civil. Il est possible de distinguer le droit romain, l'ancien droit et le droit intermédiaire encore appelé le droit révolutionnaire. A) Le droit romain Le droit romain a profondément imprégné le droit de nombreux pays du monde en leur transmettant ses concepts et ses modes de raisonnements. Un exemple consiste, dans la division du monde en personne en

2001, Litec, p. 41. – N. MOLFESSIS, La sécurité juridique et l’accès aux règles de droit, RTD civ. 2000.662. D. DE BÉCHILLON, Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État, thèse Paris, 1996. N. MOLFESSIS, Le Conseil constitutionnel et le droit privé, thèse Paris II, 1997. 2. Lire et discuter : RTD Civ. 2001 p. 749 Hiérarchie des normes : du système au principe Pascal Puig, Agrégé des facultés de droit ; Professeur à l'Université d'Avignon L'essentiel

La coutume vient seconder la loi lorsque celle-ci n’englobe pas tout, on les appelle SECONDUM—LEGUM. Il arrive que les coutumes remplace une loi défaillante dans la plupart des cas c’est la jurisprudence qui vient la seconder. Il existe des coutumes qui rentrent en contradiction avec la loi, si la loi est impérative la loi est dominante. JURISPRUDENCE : CA Toulouse, 3 avril 2000, JCP 2000 II 10399, P.Denier Cour d’Appel/revu ‘’semaine juridique’’partie auteur II/ Les sources indiscutées