Cours droit administratif

5147 mots 21 pages
Titre introductif : Spécificités et genèse du droit administratif

Section 1 : Définitions et notions de base

Le droit administratif se définie comme la branche du droit public qui régit l'administration.

§1 : Tentative de définition de l'administration

Dans la langue courante le mot administration désigne tantôt une activité, tantôt un organe. Lorsqu'on désigne une activité l'administration est le fait de gérer une affaire. Lorsqu'on désigne un organe l'administration concerne toutes les organismes.
Cela s'intéresse donc aux affaires privées comme aux affaires publiques.
Nous allons parler de l'administration publique.
L'Administration (« A » quand on l'utilise pour qualifier les affaires publiques) est un ensemble d'organes par lesquels sont conduites et exécutées des taches publiques.
Le but de l'administration est spécifique, elle cherche à satisfaire l'intérêt public. Ce but en réalité est séculaire puisqu'on en revient au but de l'Etat même. Un certain nombre de besoins ne relève pas de l'initiative privée et pourtant sont vitaux pour la communauté toute entière (défense nationale, santé . . .). On entre dans la sphère de l'intérêt public. A travers cet intérêt l'action administrative s'identifie comme étant désintéressé puisque l'administration a pour mission première et principale de satisfaire l'intérêt général.
L'intérêt général est un ensemble de nécessité humaine, auquel l'ensemble des libertés ne pourvoit pas de façon adéquate et dont la satisfaction conditionne cependant l'accomplissement des destinés individuelles.
Le but d'intérêt général n'exclue pas la recherche d'une gestion attentive à la rentabilité et même au profit.
L'administration, pour agir dispose de prérogatives de puissance publique. La notion de prérogatives publiques est le contraire des relations qui existent en droit privé, parce que en droit privé les relations entre particuliers sont fondés sur le principe de l'égalité juridique.
En revanche

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